[M] [I] [S] a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,39 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré.

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

pour la SELARL LEXYMORE, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [Localité 1] SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Céline ALCALDE

N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

SUP DECOR [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me VERNHES Lisa, avocat

le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Céline ALCALDE

Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 juillet 2018, qui, pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 200 euros d'amende ;

sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

l'égard de sa fille naturelle Elsa, d'avoir été rendu par une cour d'appel où siégeaient des magistrats qui avaient précédemment statué sur des poursuites du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile en portant le litige sur l'état d'ébriété du client du bar et non sur le motif énoncé dans la lettre de licenciement, soit d'avoir servi de l'alcool

10 OCTOBRE 2023 Mme [R] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2022, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Filhet Allard et Cie, et l'avis

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité du contrôle de l'imprégnation alcoolique prise

[V] [G] a été poursuivi devant le tribunal de police pour avoir exploité un débit de boissons à emporter sans proposer à la vente de dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique à proximité de