[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

personne de Me Fall PARAISO , avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

BRUN-VEDRENNE-PLACIER , avocats au barreau de PARIS (toque : P0032) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

DATE DU 04 Février 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 18 novembre 2005 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 2 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain

DATE DU 04 Février 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 18 novembre 2005 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 2 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain

Joëlle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 398 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Consulat de Guinée sans demande de rendez vous d'audition consulaire puisque l'intéressé disposait d'une copie d'une carte consulaire et qu'ils considéraient pour cette raison qu'un laissez passer allait

son danger à l'égard des personnes, précisant en l'espèce que les mineurs ont expliqué que les coups ont été portés à l'occasion d'un jeu, inspiré du « Chat », qui consistait à toucher

ses obligations de mise en concurrence et porté atteinte au principe d’égalité entre les candidats ; - la comparaison avec des marchés publics comparables révèle que, pour un collège à Plaisance-du-Touch

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène

xa0; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     La requête est présentée par deux requérants, le père Marcel Vaudelle (ci-après le premier requérant) et le fils Alain

La Cour doit attacher le poids qui convient à des facteurs pertinents tels que la nature des droits touchés, la durée de l'état d'urgence et les circonstances qui l'ont créé. 2.

telle action apparaît ainsi largement improvisée tant en ce qui concerne le temps, le lieu que le modus operandi ; " et aux motifs adoptés que la porte (vitrée en sa partie centrale) n'a pas été touchée

, QUE LA DECISION ATTAQUEE CONSTATE EXPRESSEMENT, A LA LUMIERE DE LEUR EXAMEN DETAILLE, QUE LES POINTS COMMUNS ENTRE LA NOUVELLE ET LE ROMAN DEMEURENT PUREMENT EXTERIEURS ET DE SURFACE, SANS JAMAIS TOUCHER

, constitués d’un déficit fonctionnel temporaire évalué à 30%, qui doit être indemnisé à hauteur de 202,50 euros et des souffrances physiques et psychologiques, résultant notamment de l’arrêt de l’allaitement

d'avoir servi du café uniquement aux hommes et non aux femmes présentes, dont elle faisait partie, d'avoir fait une réflexion déplacée sur son physique en sa présence à une autre personne et de lui avoir touché

Alors que M. allait avoir 18 ans, la requérante demanda que M. soit privée de sa capacité juridique et que sa tutelle légale sur sa fille soit élargie.