Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 30 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AGAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AGAMI, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/13107

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412 - 4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA CGT D'AGATI EN QUALITE

DAOUDI Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté sa demande de visa ; Vu les

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions verbales des 25 août 2000 et 24 juillet 2001 par lesquelles le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court

Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté sa demande de visa ; Vu les autres

reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a réclamé à la société Air France l'indemnisation du préjudice subi du fait d'un refus d'embarquement à l'aéroport de Roissy sur un vol à destination d'Agadir

reproduit en annexe : Attendu que les époux X... ont réclamé à la société Air France l'indemnisation du préjudice subi du fait d'un refus d'embarquement à l'aéroport de Roissy sur un vol à destination d'Agadir

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir

né le 26 Février 1992 à AGADIR- MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 FEVRIER 2016 à 16 heures 07 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat; A l'audience publique

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Agadir

Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille deux, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hassan X... né le 27 Février 1959 à AGADIR

Par acte de Kafala du président du tribunal de première instance d'Agadir (Maroc) du 16 avril 2021, M.

sur la nature du fonds et l'interdiction de souscription pour un investisseur non professionnel, après avoir cependant expressément constaté que la société Sofra disposait des conseils de la société Agami

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 13 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 29 juillet, 1er août, 24 septembre et 8 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

font-style:italic } .s42BBCF49 { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2013)57 Aghai