2] ; www.cglpl.fr ; tél. : [XXXXXXXX02] ; fax : [XXXXXXXX03]) ; • le Défenseur des droits ([Adresse 3] ; tél. : [XXXXXXXX04]) ; • France Terre d’Asile ([Adresse 4] ; tél. : [XXXXXXXX05]) ; • Forum Réfugiés

APPELANTE Madame [P] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association LORENCEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[J] [V] Né le 17 novembre 1969 à [Localité 5] (94) De nationalité française Dirigeant de société [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Adrien AULAS de l'AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEMANDERESSE C/ ONIAM [K] [Adresse 2] [Localité 3

APPELANTE COMMUNE DE NICE prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE

7] [Adresse 7] Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI NMCG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

In the case of Rasayev and Chankayeva a large group of armed men in uniform, with military vehicles, had detained the applicant’s relative in broad daylight at his home.

1] [Localité 1] représentée par Monsieur [T] [S], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : S.A.S. [1] Monsieur Le Président [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieur [I] [U] [L], Président

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Versailles, 26 avril 2001), que la Caisse d'épargne de Saint-Germain en Laye

certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

A, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) du 10 passage Lisa et Mmes C et Adorian, d'autre part, sont respectivement propriétaires d'une maison d'habitation et d'un cabinet médical situés au

. ; quelques jours après, Raoul A... a adressé une lettre de mise à pied à M.

opposable à la société Patrimoine et développement immobilier, pour constater que, contrairement à l'affirmation du Tribunal, l'huissier instrumentaire n'a pas "fait état dans son acte du changement d'adresse

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 Mme [P] [V], épouse [I], domiciliée [Adresse

remettre en cause le bien-fondé d'une décision rendue en son absence reconnaissant le caractère d'accident professionnel à une lésion, et qu'en décidant le contraire sur le fondement de motifs très largement

Après avoir entendu le ministère public et sans rendre la parole à la défense, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de renvoi, indiquant que l'intéressé pourrait adresser la promesse

qu'au surplus et dans le cadre de la gestion des sinistres, il avait fait parfois signer, à certains assurés, des quittances sinistres, dont le montant ne correspondait pas à l'indemnisation réelle adressée

1] [Localité 3] représenté par Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4]