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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme C souffre d'un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d'obésité, d'hypertension et de rétinopathie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D'autre part, il ressort de l'ensemble de ces certificats médicaux que les douleurs dont se plaint Mme C ne sont pas sans lien avec le syndrome dépressif dont souffre également la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
passera de 28 à 34 mètres, diminuera le risque de mortalité de l'avifaune et des chiroptères, dès lors que les volumes les plus bas sont ceux fréquentés préférentiellement par les oiseaux et les chauves-souris
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisance d'étude d'impact en ce qui concerne les impacts environnementaux du raccordement du projet au poste source est inopérant ; - les autres moyens
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BROTONSLa greffière, S. de SOUSA La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
manœuvre est conforme aux recommandations médicales, qu'il s'agisse de celles publiées avant la date de l'accouchement que celles émises en 2015 ; - la paralysie obstétricale du plexus brachial dont souffre
Source officiellePage 22 sur 1196