provisoire, après consultation du dossier, a fait connaître qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 433-17

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire du Code de procédure pénale, 6, 14 et 17

provisoire, après consultation du dossier, a fait connaître qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 433-17

provisoire, après consultation du dossier, a fait connaître qu'il ne produirait pas de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 433-17

a, sur l'action publique, déclaré Jean X... coupable du délit d'entrave à la libre désignation des délégués du personnel et à l'exercice des fonctions de délégués du personnel, faits commis depuis le 17

.. à une suspension du permis de conduire de quatre mois pour excès de vitesse supérieure à 50 km/h et à une amende, après avoir écarté l'exception d'illégalité de l'arrêté inter-préfectoral des 7 et 17

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un article paru le 2 octobre 1995 dans le journal "Y...", X... a fait citer, par actes du 17

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la partie civile et pris de la violation des articles L.221-17

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la partie civile et pris de la violation des articles L. 221-17

[W] ; qu'après rejet de son recours amiable du 17 avril 2013 et, en l'absence de réponse à son recours complémentaire du 17 mai suivant, M.

jugement d'avoir déclaré la demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, que, relative au remboursement d'une imposition dont l'incompatibilité avec la directive de la Communauté économique européenne du 17

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcelle A... est décédée le 25 août 1976 sans héritiers réservataires, en laissant un testament olographe daté du 17

déclaré irrecevable comme tardive la désignation par le syndicat CGT de Mme X... en qualité de représentante syndicale au comité d'entreprise alors selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 412-17

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° V 22-12.480

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui a renvoyé Franck X... devant la cour d'assises des YVELINES sous

le protocole d'accord du 14 mai 1992, qui s'est substituée à celle de l'avenant informatique qu'elle a abrogé, n'est applicable qu'aux informaticiens des centres de traitement visés par l'avenant du 17

contamination n'était pas déterminée, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, 67 de la loi n° 2008-1330 du 17

Sur le second moyen du pourvoi n° M 17-14.407 Enoncé du moyen 15.