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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle

Page 22 sur 14732

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

Voir →

Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

Voir →

Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

Voir →

Modifications diverses

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/09/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE DE CONSTRUCTION VENTE BBCB ANNOEUL'1

SIREN 848755021Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/09/2023

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300524

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3243acdc6046d4711c234

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[H] [L], [M], [B] [Adresse 1] Activité : achat vente dépôt vente exposition d'objets d'arts anciens d'occasions ou neufs de livres et tous documents sur support papier de collection d'occasions ou neufs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fc5fcdc6046d47584867

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300394

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03001 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01997

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755d8cdc6046d47728f4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6586dcdc6046d47ba7ccf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] Activité : VENTE ET ACHAT VEHICULES OCCASIONS RCS Lille-Métropole B 453155715 (2004B20510) NOMME en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
CC

soc

61372492cd58014677416994

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... a été engagé le 16 mai 1988 en qualité de chef d'atelier par la société Valence automobiles ; que le contrat de travail prévoyait qu'il percevrait, en plus de son salaire fixe, 1 % sur les ventes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d2dcdc6046d479a9c4e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après communication au Ministère Public, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 143 697 RCS [Localité 1] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62283cdc6046d47e5aaf3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Etablissement(s) - RCS [Localité 1] Activité : Achat Vente en gros et au détail de produits, marchandises, articles, dérives, restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LH COFFEE DOCKS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e200fdcdc6046d478dcefa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 01 FÉVRIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ECOTURBO TECHNOLOGIES (SARL)- [Adresse 1], location, achat, vente, importation

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35786cdc6046d4716876e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00096 N° de PC : 2024J00458 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f357cfcdc6046d47168cc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00106 N° de PC : 2023J00388 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9e7cdc6046d4727df32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05118 N° de PC : 2024J00187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e66c3cdc6046d4760fe73

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique DH IDF [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1]

Source officielle