à payer à la société Provedis la somme de 500 000 francs pour indemnité de rupture et celle de 28 292,50 francs pour commissions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat d'intérêt commun implique

A... ont mis en cause leurs assureurs respectifs, l'UAP et les Mutuelles unies ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que la Concorde fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 janvier 1990

Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le syndicat UNSA et M. [L] font grief au jugement d'annuler la désignation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2025), la société civile de moyens Groupe médical [Localité 1] (la SCM), a été constituée en 1984, afin de mettre en commun des moyens utiles à l'exercice de la

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 1996) que M.

Charles Y..., demeurant..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce pour rupture de la vie commune introduite par sa femme, alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé

du GOSIER portant sur l'aménagement d'un lotissement, et d'avoir mis hors de cause cette commune, alors, selon le moyen, "premièrement que, dans ses conclusions d'appel, la société SODEG avait expressément

Bourda Y... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune

André contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside

Denise contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

commune où réside sa famille, et qu'il n'aurait quitté que temporairement ; Mais attendu que le tribunal retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain l'appréciation, que M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen des pourvois n° A 24-15.759 et A 24-15.828 4.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré son recours non fondé et maintenu Mme Z... sur la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 mars 2001

Jean des listes électorales de la commune de Fleury d'Aude, alors que son épouse serait inscrite sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu qu'il n'est pas soutenu que Mme Z... soit

Eugénie contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où