Châteauroux Métropole a approuvé un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en ce qu'elle classe la parcelle appartenant à Monsieur et Madame B en zone

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, dans l'attente de la mise en place d'un échéancier la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la préfète de la zone

gracieux ; 2°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Côtes-d’Armor lui a confirmé la créance d’aide personnalisée au logement IN5

Par ailleurs, sont versées 4 mutations : -août 2003, J..., parcelle AW 60, zone INAd du P. O.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 17 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de l'Indre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution générale interprofessionnelle de retraites des salariés (IGIRS), dont le siège est zone

" New Deal " ii) cent-quatre-vingt-cinq sites couvrant les " Zones Blanches " et iii) sur quatre mille sites couvrant la zone " Bande vide " ; 4°) d'annuler la décision du Premier ministre rejetant

Le préfet d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 13 mars 2023, refusé d'accorder la demande d'autorisation sollicitée.

X... est située pour 1 384 m² sur un total de 2 100 m² en zone N du Plu applicable et en zone R du Ppri ; qu'il est également constant que M.

a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de Mme Y..., - de l'arrêté du 20 juillet 1981 par lequel le préfet de l' Indre-et-Loire a rejeté sa nouvelle demande d'autorisation d'ouverture d'une

Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone

A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'abrogation du plan de protection du risque inondation

Selon l'article R. 151-24 dudit code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

, qu'il existe une parcelle cadastrée AB n° 119 classée en zone urbaine que présente de par sa surface et l'absence de construction les caractéristiques d'une zone à urbaniser et qu'il est en contradiction

PLUiH entré en vigueur en mai 2025 restreint les nouvelles constructions en zone UIa sur laquelle une règle de hauteur limitée à 10 mètres a été insérée.

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La détection d'un index de 9 425 ne traduit toutefois en elle-même aucune surconsommation à défaut de preuve des index relevés antérieurement.

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de zone