Elle indique que, d'après les plans établis par le cabinet JPG & Architecture le 17 décembre 2007, ce sous-sol abritait déjà un espace de cuisine, des locaux techniques et un bureau, c'est-à-dire des équipements

établir l'existence de manoeuvres destinées à les tromper sur l'état des locaux, alors que dans l'acte de cession, les cessionnaires ont déclaré qu'ils avaient une parfaite connaissance des documents techniques

entre le 12 octobre 1997 et le 23 janvier 2009; AUX MOTIFS QUE sur les désordres, dans son rapport déposé en l'état le 14 mai 2007, Monsieur Z... a constaté (après six réunions d'expertise et deux visites

Le locataire supportera seul tous les frais afférents à cette restitution tels que les frais relatifs au démontage, à l'emballage, au transport du matériel et/ou aux visites techniques rendues nécessaires

le seul propriétaire et conducteur du véhicule ; qu'enfin, poursuivi devant le Tribunal Correctionnel à la suite de l'accident, Monsieur A... avait acquiescé à la condamnation du chef de défaut de visite

présentes sont en relation avec cette vente ; s'ils existaient antérieurement à celle-ci et s'ils étaient décelables ou s'ils présentaient les caractéristiques d'un vice caché, y compris au regard des visites

EXPERTISES n'a pas procédé à une nouvelle visite des lieux, puisque les deux états parasitaires des 28 novembre 2010 et 21 juin 2011 se réfèrent à la même visite technique du 22 novembre 2010 et reprennent

élaboration du schéma directeur, travail sur site et audit de sécurité incendie sous trois mois ; réalisation d'une simulation financière sur la base d'un ADAP sur six années basées sur un sondage des visites

relève que cette assistance est clairement définie dans la brochure qui lui avait remise par l'appelante, adhérente au Pact Arim et délégataire de l'ANAH dans les côtes d'Armor, laquelle implique des visites

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des comptes-rendus de visite technique n° 40, n° 41 et n° 43 établis par le bureau d'études techniques Betem Languedoc-Roussillon, les 22 septembre, 1er

les lieux aussi souvent que cela lui paraîtra utile afin de s'assurer de leur état et à tout moment si les réparations urgentes venaient à s'imposer et à faire visiter les lieux sous astreinte de 100

Ce contrôle technique volontaire du 13/05/2022 a révélé que le véhicule qui avait été vendu n'était pas dans l'état annoncé par la Société [Localité 3] AUTO DÉPANNAGE et le contrôle technique qui avait

Le 6 novembre 2021, un technicien a réalisé une visite technique sur les lieux destinés à recevoir les équipements, soit le camping exploité par les époux [D] [Z].

La locataire-gérante s'interdit de prêter ou confier à titre gratuit ou onéreux, à quiconque, le véhicule loué. » « 8-5 - Visites techniques : [...]

l'adaptation au sol, puis obtenu l'autorisation de conduite du chariot élévateur ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme cela lui était demandé, si la formation suivie par Noël X... visait

Il verse également un diagnostic technique en date du 10 mai 2004 de l'immeuble en cause qui conclut au bon état de réhabilitation pour toutes les zones habitables mais ne comprend aucun élément technique

demeuraient, nécessitant des travaux afin de remédier aux risques de chute de matériaux maçonnés ou d'éléments de menuiseries sur les personnes ou de chute des personnes, comme indiqué dans le rapport de visite

et ils ne sont pas responsables de la disparition de l'aubarède antérieure à l'acquisition de la propriété ; - l'expertise n'est pas irrégulière, et leur position repose en outre sur un rapport de visite