Mme [T] , tour à tour considère que la visite du 6 juillet 2010 qualifiée par le médecin du travail de 'visite de reprise' n'est pas une visite de reprise, puis, à titre subsidiaire, qu'elle en est une

Sans réponse de la société, elle lui envoyait un second courrier daté du 26 novembre 2016, lui rappelant à la société qu'elle avait oublié d'organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours de

son employeur de son classement en invalidité de deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite

n'était pas fondé à se prévaloir des absences injustifiées de la salarié au motif que le contrat de travail était encore suspendu, faute pour lui d'avoir organisé une visite de reprise au moment de la

ni dans l'organisation d'une visite de reprise ni dans la demande de justificatifs d'absence, admettant devant les premiers juges que son état d'invalidité l'empêchait de travailler ; ALORS, 1°), QUE

son intention de ne pas reprendre son travail, ce qui était incompatible avec l'organisation d'une visite médicale de reprise » ; M.

de reprise ait eu lieu ; que l'employeur ne peut dès lors reprocher au salarié de n'avoir pas repris le travail avant que cette visite de reprise n'ait eu lieu ; qu'après avoir constaté qu'à la suite

de la visite de reprise ; qu'en se bornant, pour condamner la société à lui verser la somme de 8 000 € à ce titre, à affirmer que la société devait prendre l'initiative de faire procéder à une visite

médicale de reprise obligatoire ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le salarié avait effectué sa première visite de reprise le 7 octobre 2010, aux termes de laquelle le médecin du travail

de « préreprise », afin que ce médecin recherche les mesures de nature à faciliter la reprise du travail; que cette visite se distingue des visites de reprise prévues par l'article R 4624-31, puisqu'à

2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l'avis précisait que l'état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans l'emploi à l'issue d'une visite

la deuxième visite de reprise, alors qu'en raison de la suspension du contrat de travail du salarié jusqu'au 15 juillet 1993, suivie de la période de congés payés jusqu'au 8 août 1993, la première visite

en arrêt de maladie prescrit par le médecin à la suite de la visite de reprise l'ayant déclaré inapte temporairement ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu l'article L. 122-32-1 du Code du travail ;

L'article R 4624-22 du Code du travail, dans sa rédaction alors applicable, prescrivait l'organisation d'une visite de reprise après un arrêt de maladie non professionnelle de plus de 30 jours.

Le 1er juin 2017 selon l'employeur et en août de la même année selon le salarié, ce dernier a repris son poste de travail à temps plein sans visite de reprise.

et 16 mars 2004 et a été déclaré inapte à tous postes avec danger immédiat à l'issue d'une visite de reprise en date du 15 juin 2004 ; qu'estimant que l'employeur ne respectait pas ses obligations à l'issue

conséquence condamné au paiement de dommages-intérêts, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la visite

la salariée, en arrêt de travail ininterrompu depuis lors, a bénéficié d'une visite de reprise le 28 février 2019.