relevées par le docteur A... lors de ce même examen (cinq ecchymoses, signes de morsure, empreintes sur la fesse gauche de la victime) correspondant aux gestes de violences décrits par la jeune fille

. ; "aux motifs que l'article 222-22 du code pénal dispose que « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » ; que l'article 222-29

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué en date du 21 juin 2005, disqualifiant les faits commis par Nicolas A... et Chrystelle B... de viols aggravés en atteintes sexuelles sans violence

CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Delphine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2016, qui, pour violences

; 3 / Lesdites violences ont-elles entraîné la mort de Joseph Y... ? ; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

somme de 62 000 euros perçue de la vente, outre les sommes de 5 675,88 euros et 6 675 euros relatives aux frais notariés et de conservation des hypothèques, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a violence

chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mars 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône, sous l'accusation de viols et attentats à la pudeur avec violences

Mutlu, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

. ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des

X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

D... et de violences commises en réunion sur la personne de M.

B... coupable de tentative d'assassinat, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, violence sans incapacité

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1998, qui, pour violences

salarié aux autorités compétentes sur les pièces produites par les parties sans procéder à la moindre analyse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que les violences

Mohammed Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, a prononcé sur

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois