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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372640cd58014677424207
4 janvier 2006
4 janvier 2006
contre l'arrêt n° 255 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de violation
Source officielleChambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a89
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] comporte 21 condamnations prononcées entre 1991 et 2019, pour toutes sortes d'infractions (affaires de moeurs, menaces, dégradations, infractions routières, outrages, vols, violation de domicile, notamment
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énéral près la cour d'appel Paris dans la procédure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00429
9 mars 2021
9 mars 2021
V... des chefs de violation de domicile à l'aide de manoeuvres, agression sexuelle par une personne en état d'ivresse manifeste ; Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03530
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Angelo X..., contre l'arrêt n° 249 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violation de domicile, a déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50684
11 mai 2023
11 mai 2023
[V] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2022, qui, pour destructions, dégradations, violation de domicile et recel, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'instruction du tribunal judiciaire de Pau contre personne non dénommée, des chefs de meurtre, actes de barbarie, omission de porter secours, dénonciation calomnieuse, séquestration, harcèlement, violation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00379
17 février 2026
17 février 2026
Pontoise, sur une plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne non dénommée des chefs de violences aggravées, atteinte arbitraire à la liberté individuelle et violation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00709
15 avril 2026
15 avril 2026
Basse-Terre sur leurs plaintes assorties d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne non dénommée, des chefs de violences, atteinte à la liberté individuelle, arrestation arbitraire, violation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
sans permis de conduire, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, détention non autorisée de stupéfiants, violation
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61372573cd5801467741dd88
30 mai 1995
30 mai 1995
date du 9 mai 1985, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoire produits ; Vu l'article 575 alinéa 2, 7 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation
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6137254ccd5801467741c911
11 juin 1992
11 juin 1992
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénomée du chef de violation
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61372618cd58014677422e96
11 février 2003
11 février 2003
Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour violation
Source officiellecr
61372566cd5801467741d66b
21 février 1996
21 février 1996
Y... des chefs de violation de domicile, mise en danger d'autrui, violences volontaires, violences sur mineur de 15 ans, entrave à la liberté d'association, diffamations, injures raciales, atteinte au
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61372570cd5801467741dc0c
21 mars 1996
21 mars 1996
faiblesse, publicité mensongère, escroqueries, extorsion de fonds, faux et usage de faux, infractions aux lois sur les sociétés commerciales, infractions à la législation sur les agents commerciaux, violation
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Pour VIOLATION DE DOMICILE A L'AIDE DE MANOEUVRES, MENACE, VOIES DE FAIT, OU CONTRAINTE MISE EN DANGER D'AUTRUI (RISQUE IMMEDIAT DE MORT OU D'INFIRMITE) PAR VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'UNE OBLIGATION
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007771541
4 septembre 1991
4 septembre 1991
X..., au motif que celui-ci s'est rendu coupable de vols simples, de violation de domicile et de vols avec effraction et en réunion ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en estimant, eu égard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00098
10 janvier 2018
10 janvier 2018
vie privée, utilisation d'un document ou enregistrement obtenu par une atteinte à la vie privée, usage de données permettant l'identification d'un tiers en vue de porter atteinte à son honneur et violation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501481_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il a été placé en garde à vue le 11 mai 2025 par les services de police de Thionville pour des faits de " dégradations volontaires, violences sur conjoint et violation de domicile ".
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf928
14 octobre 2024
14 octobre 2024
l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français mesure non exécutée à ce jour ; que le 24 octobre 2023 il a fait l'objet d'une interpellation et a été placé en garde à vue pour violation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400932_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C E, ressortissant portugais né le 1er décembre 1974, a été condamné le 14 février 2020 par le tribunal judiciaire d'Agen à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour violation de domicile
Source officiellePage 21 sur 7794