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9 218 résultats pour « vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218ccd580146773f4adf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, quai de Bercy à Paris (12e) ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIGNERONS TRADITIONS

SIREN 412976201Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga prise en la personne de Maître Laurent Galinat 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac.

16/07/2026

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS

SIREN 780358206Greffe du Tribunal de Commerce de reims

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PHILIPPE VIALLET VIGNERON SCEA

SIREN 512528415Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/07/2026

Voir →

Créations

VIGNERON, Samuel

SIREN 810635623Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Radiations

VIGNERON, Samuel

SIREN 810635623Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

CC

comm

6137210dcd580146773f0961

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Vigneron, rapporteur, MM. Defontaine, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Edin, conseillers, Mme X..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1137

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64a8

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67ec

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f69ba

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d98

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d99

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ec

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee84

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb103

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea3

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc63f

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc646

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5932

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402687_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chilhac (43380) a procédé au bornage dans l'impasse Rue des Vignerons

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ef2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Les Vignerons de Saint-Gilles, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b76

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative générale des vignerons (COGEVI), dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de la SELARL SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL (Me Françoise VERNADE), avocats au barreau de PARIS Société PIERRE ET CEDRIC VIGNERON

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301314_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C, représenté par Me Vigneron, expose qu'il est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance depuis le 16 mars 2023. M.

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