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12 octobre 1972, confié en location-gérance les fonds de commerce de boucherie de détail, dont elles étaient propriétaire à Chatellerault, à Vasquez qui exerçait déjà la profession de négociant en viande

Source officielle

6137261fcd580146774231f7

Cassation

10 mars 2004

aux opérateurs communautaires (pièce n° 7) ; que le service des Douanes chargé de vérifier la régularité des opérations d'exportation, a consulté auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes

Source officielle

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

employeur, intermédiaire entre les éleveurs et les fournisseurs de veaux, le plaçait particulièrement bien pour rendre "ce service" aux éleveurs âpres à gagner quelques kilogrammes supplémentaires de viande

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627704

Admin. suprême

25 octobre 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 février 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES VIANDES

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10100

Cassation

8 février 2023

[W] [N] était détenteur de 34 parts de la société [N] Viandes, ses parents (M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11153

Cassation

3 octobre 2018

Lors de l'entretien préalable, vous avez indiqué ne pas savoir que le magasin ne vendait plus de viande pour animaux, alors que le code 'viande pour animaux' n'est plus présent sur la liste des codes utilisables

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203612_20241106

Administratif

6 novembre 2024

La viande utilisée pour la réalisation d'un kebab étant, selon les indications données par la société, à 40 % de la viande de veau et à 60 % de la viande de dinde, la reconstitution du nombre de kebabs

Source officielle

Référés Cabinet 3

6781725d6d34da2cbdcd9d2d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION DE VIANDES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3c

Appel

11 décembre 2003

EXPOSE DE L'AFFAIRE: La société Industrielle et Commerciale de VWLEFRANCHE (SOCOPA) a confié à la société TRANS VIANDE MONTMARAULT le transport de viande sous vide, d'un poids total de 22,594 tonnes, conditionnée

Source officielle

comm

6079d67f9ba5988459c5b8a0

Cassation

10 décembre 1974

USAGES PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX, LA VENTE DE VIANDE DE BOEUF, DE MOUTON, DE VEAU, DE PORC ET DE CHARCUTERIE DE PORC N'ETAIT NI ANNEXE A LA VENTE DE VIANDE DE CHEVAL NI COMPLEMENTAIRE DE CELLE-CI ;

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008146938

Admin. suprême

29 juillet 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la COMMUNE D'ANGOULEME, et de Me Odent, avocat de la Société charentaise des viandes, - les conclusions de M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469400.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Viandes de Bresse, anciennement Tropal Viandes, a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643783

Admin. suprême

16 février 1973

FORAINES ; QUE, PAR SUITE, LORSQU'UN CONTROLE SANITAIRE SUPPLEMENTAIRE SUR LES VIANDES EST MAINTENU OU CREE PAR LES MAIRES, EN VERTU DE LEURS POUVOIRS DE POLICE, CES VIANDES FORAINES, QUI SONT INTRODUITES

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

taux de pertes de 25 % pour la viande à kebab et de 10 % pour les autres viandes et les poissons, un taux d'offerts de 10 % sur les viandes disponibles à la vente, et une consommation personnelle correspondant

Source officielle

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029435

Admin. suprême

11 février 2002

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE PRIVILEG, dont le siège est ... et la SOCIETE MAYENNE-VIANDE

Source officielle

soc

613721b8cd580146773f684d

Cassation

4 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bastard Viandes, Zone Industrielle, rue du Bois de la Rose à Ville La Grand

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046e

Appel

26 mars 2013

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201172

Cassation

7 juillet 2016

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02225

Cassation

17 octobre 2017

supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir à viande

Source officielle

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