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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
3 mars 2020
[L] [F] et la société Coryphène informatique de leur demande d'expertise aux fins de déterminer la valeur des actions au jour de la cession, - Condamné M. [W] [C] à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201324
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Au surplus, la contribution patronale est assise, notamment sur la valeur des actions à la date de la décision du conseil d'administration.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b52
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'associés et inopposable à l'encontre de Monsieur [X] et de la société PROXIA GROUPE- - constate que dans le cadre de son rapport d'expertise, l'expert judiciaire a retenu comme date d'évaluation de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b45
12 septembre 2006
12 septembre 2006
tel que résultant des splits successifs, de la valeur de l'action au 11 juillet 2001, aux taux de change US $/ç au 11 juillet 1997 et au 11 juillet 2001, la perte subie par Alexandre X... peut être évaluée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00466
3 mai 2012
3 mai 2012
société Continental Investments and Management (la société CIM), au sein de la société Compagnie européenne d'hôtellerie (la société CEH) ; que se prévalant de la clause de retrait et de rachat des actions
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:426462.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
D'une part, la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004757
21 décembre 2006
21 décembre 2006
qu'ils avaient cédées à la société Cerus leur avaient été restituées, le fait que ces actions avaient perdu toute valeur du fait de la dissolution de la société Ledoyen consécutive à la résiliation de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5153
7 novembre 2002
7 novembre 2002
de la valeur des actions restantes.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117069_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, les a cédées, converties au porteur ou mises en location. () / V.- Le gain net, égal à la différence entre le prix de cession et la valeur des actions à leur date d'acquisition, est imposé dans les conditions
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928813
22 juillet 2016
22 juillet 2016
B...a déclaré un prix d'acquisition correspondant à une valeur unitaire de 2 200 euros par action.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d5b6c8005eb80ab945df
17 mars 2010
17 mars 2010
des agissements de la société Gip, un préjudice correspondant à la différence entre l'estimation de la valeur de ses actions au 31 mars 2005 et "la valeur de vente" de ces actions soit 634.529 euros ;
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad22
9 mars 1994
9 mars 1994
mois avant son décès ; qu'elle a sollicité, en outre, que les peines du recel soient appliquées à la veuve ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 septembre 1991) a ordonné le rapport à la succession de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'indemnité conventionnelle de licenciement 61.772,88 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 6.000 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de valeur
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588c0
19 mai 1998
19 mai 1998
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré (Tribunal de grande instance de Nîmes, 7 mars I996, n° 94/5524) que, des 550 actions de la société Etablissements
Source officiellecr
PARIS, en date du 8 avril 1994 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Y
6137257dcd5801467741e34d
27 septembre 1995
27 septembre 1995
devait retenir une valeur des actions de 2,4 fois supérieure à l'estimation de l'expert amiable ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces articulations essentielles du mémoire de la partie civile, la
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109659_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, la valeur vénale d'actions non cotées en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01083
6 décembre 2016
6 décembre 2016
de la société [S] & [W] ; que l'administration fiscale a notifié à Mme [C]-[V] une proposition de rectification de la déclaration de succession déposée le 13 juillet 2006 en élevant la valeur unitaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a7213cdc6046d477449fb
29 mai 2026
29 mai 2026
demande de la société est recevable et bien fondée, - Accueilli la demande de la société visant à obtenir le remboursement de la part indûment versée de la contribution patronale spécifique due sur la valeur
Source officiellecomm
éférés saisi par une assignation dirigée par M. Zc/M. Y
6079d3669ba5988459c58f69
24 février 1987
24 février 1987
Y... 10 000 des actions objet de la cession du 2 juillet 1982 ;.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f359e
27 novembre 1990
27 novembre 1990
ne devaient plus travailler avec Mme A..., si ce n'est sous leur propre responsabilité ; qu'en octobre 1984, Mme A... a demandé à la clinique d'être indemnisée de cette rupture de contrat et de la valeur
Source officiellePage 21 sur 4034