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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 353 résultats pour « travail intermittent »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Pour l'exercice des missions d'inspection et de contrôle de la législation du travail qui ne relèvent pas des pouvoirs du préfet de région ni des compétences du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, le directeur du travail

Article 19

—

Le chef de l'entreprise utilisatrice tient à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricole, du médecin du travail et du comité d'hygiène

Article 251-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

L'arrêté doit être publié et affiché dans les communes, installations et services intéressés, trente jours au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en semaine.

Article R4624-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire est informé : 1° De la nature et de la

Article R4623-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

L'inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le médecin du travail peut, sur sa demande, se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel du service de prévention et de santé au travail ou

Article R4626-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

Article 10

—

Le conseil consultatif de santé et de sécurité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité au travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la

Article R4463-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69

Code du travail

L'employeur prévoit un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l'eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs.

Article 214-2.15

—

Température des locaux La température dans les locaux de travail doit être adéquate pour l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail appliquées, des contraintes physiques imposées aux travailleurs et des conditions

Article D717-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07

Code rural (nouveau)

Les documents mentionnés à l'article L. 4622-16-1 du code du travail sont transmis par tout moyen aux cotisants et adhérents et au comité régional de prévention et de santé au travail et publiés sur le site internet du service de santé au travail, au

Article D3345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 65

Code du travail

Sont dépositaires des accords et des règlements mentionnés à l'article D. 2231-5 les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Article 157

—

Les médecins inspecteurs du travail peuvent être placés auprès des inspecteurs du travail et des lois sociales.

Article 8

—

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Article R4624-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Code du travail

Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.

LEGIARTI000033471168

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code du travail Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié 1° de l'article L. 3121-18 Quinze jours Autorisation de dépassement

Article 2

—

L. 133-8), pour tous les établissements de la profession situés dans la localité ou la région par un arrêté du ministre du travail. L'organisation du travail par relais ou par roulement est interdite.

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Code du travail

Le vice-président du Conseil national d'orientation des conditions de travail est nommé par arrêté du ministre chargé du travail dans les conditions prévues au III de l'article R. 4641-3.

Article R717-56-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17

Code rural (nouveau)

Le médecin praticien correspondant, mentionné au IV de l'article L. 4623-1 du code du travail, est un médecin non spécialiste en médecine du travail.

Article R1262-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 92

Code du travail

médecin du travail prévues par l'article R. 4623-1 et à celles des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail mentionnée à l'article L. 4622-8 ; 3° Aux actions des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail sur

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

Code des transports

-13 à L. 3121-15 et L. 3121-67 du code du travail.

Page 21 · 16 353 résultats

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