, alors « qu'en vertu de l'article L. 3123-34 du code du travail, en l'absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent, ce dernier est requalifié

Le 19 mai 2014, la salariée a pris acte de la rupture du contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail

X... a été engagé en qualité de facteur par La Poste à partir du 17 mars 2000, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée puis, le 8 janvier 2001, par contrat de travail intermittent à durée

; Attendu que le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées ; qu'il en résulte qu'en l'absence

alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ; que les juges doivent apprécier la régularité du contrat de travail intermittent en fonction de l'emploi occupé par le salarié qui l'a

alors qu'elle n'a à aucun stade de la procédure sollicité la nullité de son contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'irrégularité du contrat de travail intermittent

par l'employeur, alors « qu'en vertu de l'article L. 3123-34 du code du travail, en l'absence de définition des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent, ce dernier

la salariée de sa demande en requalification du contrat de travail intermittent en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun ; que statuant à nouveau sur ce point, le travail

Par jugement rendu le 8 juin 2015, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a notamment requalifié le contrat de travail intermittent conclu le 29 septembre 1999 en contrat de travail à temps complet

qui est recevable ; Attendu, selon ce texte, que le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées

X... a été engagé, par contrat de travail intermittent prenant effet le 23 mars 1992, par la société générale de restauration ; qu'il a été licencié par lettre du 9 décembre 1992 pour faute grave ;

aux conventions et accords collectifs de travail, le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord

de travail prévue par un contrat de travail intermittent a été dépassée, il convient, infirmant le jugement, de requalifier le contrat de travail intermittent en contrat de travail ; que le calcul soumis

est suspendu ; qu'en retenant qu'il n'est pas possible de tenir compte des indemnités de congés payés ainsi versées aux chauffeurs périodes scolaires, salariés titulaires de contrats de travail intermittents

contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et

contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et

contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et

contrat de travail intermittent ; que, suite à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée et