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3 860 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6032fee59e36c670ec843adb

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de trajet effectué pendant le temps de travail.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4a

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de trajet effectué pendant le temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345490

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il invoque des temps de trajet anormaux constituant un temps de travail et subsidiairement un temps devant faire l'objet d'une indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cde

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de trajets entre les différents chantiers alors que ce temps doit être comptabilisé comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le temps de trajet domicile - lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s'il dépasse le temps normal de trajet vers le lieu habituel de travail et/ou si

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... se prévaut de relevés d'heures (ses pièces 4 et 6) auxquels sont ajoutés des temps de trajet et de déplacements professionnels qui ne peuvent cependant être comptabilisés comme du temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01978

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de travail les temps de trajet accomplis entre les différents lieux de travail ainsi que les temps de trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail lorsque ceux-ci dérogent au

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd6cdc6046d4786baa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Des points de désaccord sont toutefois demeurés entre la société [9] et Mme [X] quant à la quantification de son temps de travail : ' Un premier point a porté sur les temps de trajet du premier et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01269

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

le marché de gros, sur les trajets entre ce marché et le marché de détail lequel seul constituait son lieu de travail, ainsi que sur les trajets de retour à son domicile sans rechercher si pendant ce temps

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

n'excédait pas le temps normal de trajet entre domicile et lieu de travail et était inférieur à celui de [I] [L] ; qu'aussi bien, il résulte de la pièce n°32 de la salariée que [Z] [J] sollicite des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

effectif; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie déterminée par une convention ou, à défaut, par une décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

effectif ; toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie déterminée par une convention ou, à défaut, par une décision

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849045498a54057d102e3c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Toutefois s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01137

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

(104 heures) auquel elle ajoute le temps de trajet sans distinguer entre le trajet domicile- premier lieu de travail et dernier lieu de travail-domicile et le temps de trajet entre deux clients ; qu'or

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

a un lieu de travail fixe ou habituel sauf s'il dépasse le temps normal de trajet ,ce que ne soutient pas M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le temps de trajet domicile - lieu d'exécution du contrat de travail ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s'il dépasse le temps normal de trajet vers le lieu habituel de travail et/ou si

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] a pris fin le 18 septembre 2019 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 26 février 2021, sa demande d'indemnisation des temps de trajet anormalement longs pour la période du 13 avril 2015 au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu

Source officielle