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82 569 résultats pour « taux contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] à lui payer « la somme de 63 026,73 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,75 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 avril 2024 » et à titre subsidiaire à compter de l'assignation, avec

Source officielle

Page 21 sur 4129

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TJ

JCP FOND

6a1a0a0fcdc6046d476c442e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

principal avec intérêts au taux contractuel de 7,48 % à compter du 08 septembre 2025, - à titre infiniment subsidiaire, leur condamnation solidaire au paiement des échéances échues impayées, soit 4.590,35

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3ba7ffc2c8318edffd9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En la cause, il résulte de l'assignation que l'appelante a sollicité la condamnation personnelle de l'intimée au paiement de 61.154,77 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 6 juin 2018

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

la déchéance du terme du contrat de prêt souscrit le 3 avril 2020, faute de régularisation des impayés Condamner Monsieur [N] à payer à la SA YOUNITED la somme de 27 486,36€ augmentée des intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de 0,25 % l'an et sur une durée de 12 mois, dans les conditions suivantes : I – PRET GARANTI PAR L'ETAT : * Principal au 12 janvier 2024 : 19 412,21 euros * Intérêts au taux contractuel majoré de 3,68

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6503cdc6046d477d0f27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen afin de : - à titre principal, condamner Monsieur [Q] [P] à lui payer la somme de 7.881,86 euros majorée des intérêts au taux

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1324 du code civil de : - Condamner Mme [K] [J] née [H] à payer à la société EOS France venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 10 115,82 €, majorée des intérêts au taux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] [N] [S], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, au titre du prêt n°5888641, la somme de 66.834,95€, outre les intérêts au taux contractuel de 1,50%

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0d7935f50008be4305

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- condamner au titre des restitutions Mme [E] à lui payer et porter les mêmes sommes que celles susvisées outre frais et intérêts de retard au taux contractuel de 5,594 % à compter de l'assignation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57cfcdc6046d477c19ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [X] au paiement de : o la somme de 33884.23 euros avec intérêts au taux contractuel de 6.15% à compter du 23/01/2025 jusqu' à parfait paiement, -A titre subsidiaire : -Voir constater que M.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c6681ed727f2a444e5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : -Condamner [Y] [P] à lui payer les sommes de 749,60 euros au titre des échéances impayées, 3226,71 € au titre du capital restant dû et 305,33 € au titre de la pénalité légale avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bcc9940d7eb9c42d19c3b1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, SA DOMOFINANCE soutient que [H] [W] lui doit la somme de : la somme de 21190,86 € avec intérêt au taux contractuel de 3,33% à compter du 9 juin 2023 SA DOMOFINANCE fournit au dossier le contrat

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TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cbfd8239f1252f7701

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, MCS ET ASSOCIES soutient que [W] [R] lui doit la somme de : la somme de 6036,82 € avec intérêt au taux contractuel de 8,64% à compter du 6 avril 2022 MCS ET ASSOCIES fournit au dossier le

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc96a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l’espèce, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE soutient que Madame [U] [J] lui doit la somme de : la somme de 1771 € avec intérêt au taux contractuel de 4,07% à compter du 11 septembre 2023 2022 SA BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1083aab7e661bcc972

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [Z] [W] à lui payer la somme de 20334,73 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1383aab7e661bcc9cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [L] [K] à lui payer la somme de 3618,81 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1383aab7e661bcc9da

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [U] [F] à lui payer la somme de 8737,44 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca44

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [F] [W] à lui payer la somme de 10640,35 € avec intérêt au taux

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca5c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner [Y] [Z] et [J] épouse [Y] [M] à lui payer la somme de 21676,38 € avec intérêt au taux

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e3e85d0474bddb58c2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [M] [E] à lui payer la somme de 8566,63 € avec intérêt au taux

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