Yves Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que la substitution de M. Jacques X... à M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir, par substitution de motifs, débouté de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que, de première part, en soulevant

saurait être effectuée que lorsque l'assuré a été victime de plusieurs accidents pour lesquels le pourcentage de réduction de capacité professionnelle n'est pas inférieur à 10 % ; qu'en approuvant la substitution

d'autre part, qu'en se fondant sur le fait que toutes les activités traction "devaient sûrement" présenter des points communs mais qu'elles "pouvaient également différer" ainsi que sur le fait que la substitution

B... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire relative à l'instauration d'une faculté de substitution lors de la licitation de l'immeuble indivis et d'avoir ainsi violé

un nouveau contrat de travail ne prévoyant plus de visites aux assurés ni de prime de sectorisation en contrepartie, les salariés avaient expressément accepté cette modification à compter de leur substitution

confirmé le 14 septembre 1999, ce congé a été déclaré valable et l'expulsion de Mme X... ordonnée ; que le 12 janvier 1999, la SNC a fait délivrer à Mme X... un acte intitulé "Notification de droit de substitution

forcée ; que les époux X... sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de sa condamnation, par substitution

l'intérieur de l'entreprise", la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que cet accord, remis en cause suite à l'absorption de la société Sommer par la société Sirs en 1981, en l'absence d'accord de substitution

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1° / que les omissions, substitutions ou ajouts qui n'affectent ni le sens ni la portée des mentions manuscrites

l'expiration de ce délai ; qu'aux termes de l'article VI de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 23 mai 2000 de la SEPR dont la dénonciation n'a pas été suivie d'un accord de substitution

conditions, d'une partie de l'actif ; que, pour éluder le refus du mandataire de justice agissant sur les instructions de Paul X..., Caroline Y... a adressé à la SNCF, le 23 mai 2002, un acte de substitution

présence simultanée constituait au demeurant une erreur matérielle supplémentaire, ainsi que l'indication sur celui-ci des références du précédent, apparaissait par contre destinée à permettre la substitution

[D] [T] avec faculté de substitution de toute autre personne morale, un local commercial situé à [Localité 8] (78) dans la ZAC de l'Aérostat, destiné à usage exclusif de restaurant, moyennant paiement

, la cour d'appel a violé l'article L. 2313-2 du code du travail ; 2°/ que l'exercice du droit d'alerte du délégué du personnel constitue une action qui lui est personnelle et non une action de substitution

salaire égal" ne concerne que la rémunération de la prestation de travail et ne saurait être étendue au jeu des mécanismes compensatoires uniquement destinés, en cas de mise en place d'un accord de substitution

Hassen coupable du délit de faux et usage de faux en écriture privée ; "alors, d'une part, que l'infraction de faux et usage de faux ne pouvait être imputée au prévenu qu'à la condition que la substitution

payé, la cour d'appel a une nouvelle fois violé l'article L. 621-96 du Code de commerce ; 5 / que la stipulation, dans le plan de cession, d'une clause organisant expressément une faculté du substitution