a, par actes des 21, 25 et 27 mai et 2 juin 2021, assigné les sociétés Bayer, Nufarm, Fertichem, Agri Canigou, Saga et Gritche (les sociétés), en réparation du préjudice écologique causé par cette substance

des contributions sociales comme l'équilibre financier des régimes concernés, ne justifient pas une atteinte disproportionnée aux droits des assurés, telle la privation totale d'une allocation de subsistance

61-04-01-03 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - RESTRICTIONS AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS

61-04-01-03 SANTE PUBLIQUE - PHARMACIE - PRODUITS PHARMACEUTIQUES - RESTRICTIONS AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS

contrevenant une activité professionnelle dans un domaine où il est passé maître ; qu'en tout état de cause, la Cour n'entend pas prononcer le relèvement sollicité, qui aurait pour effet de vider de sa substance

la mort, une mutilation ou une infirmité permanente commis avec arme et en bande organisée et destruction, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance

" ; "alors qu'est illégalement posée la question qui modifie la substance et la nature de l'accusation et qui ajoute aux faits retenus par l'ordonnance de mise en accusation ; qu'en retenant, au titre

alors que le délit de pollution portant atteinte à la faune piscicole et à son habitat se trouve constitué à l'encontre de celui qui a laissé écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tache Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en substance

part que sur l'absence d'élément légal au regard du droit national, le prévenu, s'il possède la faculté de critiquer la légalité d'un texte ce qu'il ne fait pas, n'est pas recevable à en contester la substance

l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en matière de vol, la circonstance aggravante de réunion est caractérisée dès lors qu'il y a au moins deux co-auteurs ; qu'ainsi, en considérant, en substance

[ON], [A] et [KD] coupables de dégradation ou détérioration grave du bien d'autrui en réunion, alors : « 1°/ que la destruction ou détérioration d'un objet mobilier suppose une altération de la substance

[S] [N] coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3. M.

des oiseaux sera déboutée de sa demande d'indemnisation d'un préjudice écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances

produit est selon le prévenu lui-même qualifié de complément alimentaire et ne figure pas parmi les acides aminés des additifs alimentaires autorisés par l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances

ans et s'il existe une spécialité pharmaceutique adulte remboursable qui ne peut leur être adaptée ; qu'en l'espèce, le Tribunal a constaté que la préparation litigieuse ne comportait pas les substances

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.