AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2515522_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’il était affecté à la direction des services informatiques du Grand-Est à Reims (Marne).
Source officiellePage 21 sur 3452
Chambre 3
DTA_2300856_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un jugement n° 2003046 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le service informatique a ordonné la restitution de la clé TNT
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