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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515522_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’il était affecté à la direction des services informatiques du Grand-Est à Reims (Marne).

Source officielle

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TA

Chambre 3

DTA_2300856_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un jugement n° 2003046 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le service informatique a ordonné la restitution de la clé TNT

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411856

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

supplémentaire d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée à raison d'honoraires qu'il avait perçus pour des prestations de services

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019279038

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

Bohuon, auditeur au Conseil d'Etat, assisté en tant que de besoin d'agents du service informatique du Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10976

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

R..., s'il atteste "avoir rencontré le 19 mars 2012 Monsieur H... à la suite de son entretien avec des agents du service informatique" et l'avoir trouvé ''en état de choc, complètement décontenancé et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00981_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

a été constaté qu'elle avait pour seuls clients deux entreprises commerciales, et mentionne qu'à l'issue de ce contrôle, il a été estimé que cette association, dont l'objet consiste à fournir des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée, ingénieur d'études, portant un foulard islamique ; Qu'il y a lieu dès lors de renvoyer cette question

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf00095889ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[O] le 30 mai 2013 indiquant : « je sollicite le service informatique ayant déjà mis en 'uvre une gestion documentaire sous Joomla pour m'aider à mettre en place sur la plateforme pédagogique v2 », un

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008078906

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

X... avait été recruté, par la commune de Savigny-le-Temple, depuis 1989, en qualité de responsable des services informatiques, étaient arrivés à expiration à la date à laquelle a été prise la délibération

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des petites et moyennes entreprises, des particuliers et toutes prestations de service informatique, vente de matériel et logiciels informatiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100625_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

contrat de crédit-bail immobilier, de reprendre les locaux de Sagone dont elle est propriétaire avec une vente aux enchères ; -compte tenu des relances qu'elle a effectuées, de l'attaque virale de son service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01037

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société HLP, aux droits de laquelle vient la société A3R Informatique, a acquis les parts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

informatique dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau directeur du service informatique restant à nommer ; que le communiqué du 9 avril 2009 de la direction générale faisait état du départ de monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10094

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

dispositions de l'article R. 642-40, « en application de l'article L. 642-22, la publicité des cessions d'entreprises et des réalisations d'actifs est faite par les mandataires de justice au moyen d'un service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec206c9bddc82584759e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [U], née en 1963, a été engagée par contrat à temps partiel daté du 30 septembre 2002, devenu à temps plein en mai 2003, par la société de service et conseil informatique

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc56

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

réorganisation de celle-ci peut constituer une cause économique d'une modification substantielle du contrat de travail d'un salarié; et qu'en s'abstenant de rechercher si la mesure de réoganisation du service

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf50

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 27 novembre 1996), que le 24 septembre 1986, la SA Comsoft a consenti à l'entreprise Auvergne Informatique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34492cdc6046d4744fd32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

bleue - International Computer IC - ICLG - La Centrale d'achat - [Localité 1] - ICLG Pro - ICLG Phones - EIRE SERVICES - ICLG SERVICES - ICLG FORMATIONS - KA SERVICES Activité : vente, par correspondance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02216_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A l'automne 2018, dans le cadre d'une réorganisation des services informatiques de l'université des Antilles, le CRIG, le centre de ressources informatiques de la Martinique et le service des technologies

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fdf

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Y..., épouse X..., associée et gérante de la société Chryseis, entreprise de services

Source officielle