Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2011, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a invité la société BSB à solliciter du représentant de l'Etat l'autorisation d'exécuter son obligation

Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement d'une somme de 200 francs ; Mais attendu que l'omission de statuer alléguée ne peut être

Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement d'une somme de 200 francs ; Mais attendu que l'omission de statuer alléguée ne peut être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée le 18 juin 1973 par l'Association hospitalière Sainte-Marie en qualité

Cour et au jury réuni, en ce qui concerne Franck Y... les sept questions suivantes : - Première question : l'accusé Franck Y... est-il coupable d'avoir, au cours de l'après-midi du 14 août 1996, à Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Gatien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHANCEAULME de SAINTE

X..., l'arrêt vaudrait vente de l'immeuble situé à Saint-Ouen, ... ; que le notaire a déposé l'arrêt valant vente au rang de ses minutes en précisant que l'immeuble était cadastré section AC n° 3, ...,

société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

X... n'avait pas été affecté à titre permanent au site de Saint-Michel, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si ce dernier ne l'avait pas été au moins pour partie, la cour d'appel

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société AGT Unit, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société AS Saint-Etienne

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Ramsay Santé SA des sociétés Médipsy, Clinique des Platanes et Clinique Saint-Barnabé

intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas la matérialité des faits ; qu'il soutient avoir été dans l'impossibilité absolue de payer les pensions alimentaires qu'il sait

douanières ; Vu le mémoire et les observations en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, L. 627-1 du Code de la santé

prendre des mesures disciplinaires, la cour d'appel a violé l'article 5 des dispositions générales de la NGAP annexée à l'arrêté du 29 mars 1972 et les articles L. 4121-2 et L. 4124-6 du Code de la santé

, du Tondu, Saint-Augustin, Saint-Antoine de Padoue, du Béquet, des Pins Francs, Saint-Martin, Tourny et du Libournais, de la Maison de santé Tivoli, des Polycliniques d'Aguilera, Sainte-Anne, des Quatre

X... fait grief au jugement qui, à sa demande, a prononcé la radiation de Mme Geneviève Y... des listes électorales de la commune de Pont-Saint-Esprit de ne pas avoir statué sur sa demande en paiement