Vu la procédure suivante : L'association Les riverains et les amis de Béner, M. D B et M.

Par un jugement n° 1803891 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’article 8 de cet arrêté en tant qu’il ne permet pas l’accès aux riverains de l’avenue de la Libération

Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DES QUARTIERS DES PLACES CARNOT ET DE

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, l'association Les Riverains de la Plaine a déclaré se désister de sa requête.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des Propriétaires, Riverains et Amis du Morne Tarare est rejetée.

L'Association de protection de l'environnement des riverains de la Défense dit A a déclaré se désister de sa requête.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

riveraines, éventuels empiètements inclus.

berges, sans qu'aucune précaution soit prise pour en éviter la dégradation ; que, s'agissant de travaux qui excèdent le curage et l'entretien courant, le syndicat n'est pas fondé à prétendre que les riverains

X... aient eu connaissance du tracé définitif de la voie et de l'importance des nuisances qui en résulteraient pour les riverains ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de

-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Voies publiques - Préjudice causé au riverain

NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QU'ILS SERAIENT RIVERAINS D'UN CHEMIN COMMUNAL ET COMME TELS TITULAIRES D'UN DROIT D'ACCES A LEUR PROPRIETE PAR CETTE DIGUE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE LA DIGUE, CONSTRUITE

. - PARTICIPATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS AU COUT DES TRAVAUX [ART. 4 DE LA LOI LOCALE DU 21-05-1879]..* PROCEDURE.

DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Absence de violation d'une loi ou d'un règlement - Délibération relative à l'aliénation d'un ancien chemin rural - Droit des riverains

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA DEVIATION DE LA ..., dont le siège est ... ; le comité

; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Pierre-ès-Champs de mettre en place un panneau " sens interdit sauf riverains aux horaires concernés " ; 3°) de condamner la commune de Saint-Pierre-ès-Champs

Vu la procédure suivante : L'association Les Riverains du port et Mme A...

Sur la recevabilité de la requête du collectif " Riverains des Quatre Feignes " : 2.