Par arrêt du 4 octobre 2022, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2022), et les productions, la société Isoprotec Rhône-Alpes exerçait son activité dans le secteur de la sécurité privée et relevait de la convention collective

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

siège est ..., 37 / du syndicat SNICIC CGT, dont le siège est ... 429, 93514 Montreuil, 38 / de la Fédération nationale de la pharmacie CGT FO, dont le siège est ..., 39 / des laboratoires Rhône

. ; 2°) Madame Conchita Y..., demeurant ensemble à Greasque (Bouches-du-Rhône), 112-114, cité Sud ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé

ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... pour prise illégale d'intérêts et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Gérard X... a été nommé directeur départemental du SDIS du Bas-Rhin

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 41a, 105b, 105c, 142 et 146 du Code local des professions, et des arrêtés des 29 juin 1928 et 8 août 1938 applicables au département du Haut-Rhin

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société CS Interglas, dont le siège social est à Malmerspach (Haut-Rhin) fait grief

bénéficier d'un départ en pré-retraite, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en relevant d'office les conditions posées par la convention signée avec le préfet du Haut-Rhin

228-10 du Code rural, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action civile de la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : - la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

A... avait tenté de les débaucher au profit de la société Rhône auto location ; que M. X..., huissier de justice, avait délivré une sommation interpellative à M.

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du Conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobst et, jusqu'au

France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 8 décembre 2000) d'avoir déclaré représentatif en son établissement 7 Rhône Alpes/Sud Est, le syndicat Sud du groupe Compass

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Mma Iard assurances mutuelles, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône