FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3939) que la société Comptoir commercial Caraïbes a importé diverses marchandises

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3949), que la société Martinique automobiles a importé diverses marchandises

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3958), que la société Automobiles Réunion a importé diverses marchandises

et de l'avoir condamnée à restitution de marchandises, documents et cautions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du procès-verbal du 27 novembre 1997 que les marchandises étaient exportées

présentes sur les lieux et soumises aux règles des contributions indirectes, y compris leur recensement, et que le fait que les agents des douanes procèdent au recensement des marchandises au cours d'une

effectué 8 importations de la Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes et de 88 tonnes ; que les trois premières opérations mentionnaient un pré-acheminement de la marchandise

ROUEN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... et Jean X..., représentant légal de la Société Continex-International, du chef d'importation sans déclaration de marchandises

moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos a importé diverses marchandises

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 février 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre B de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête

N° R 16-81.797 FS-P+B N° 1701 FAR 11 JUILLET 2017 REJET M.

dans son espèce tarifaire telle qu'elle est établie par la nomenclature douanière, revient à procéder à une qualification de la marchandise au vu des notices présentées par les fabricants" ; qu'en statuant

Vitaro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16405), que la société Sodipa, a importé diverses marchandises

dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également sous le régime de l'article 1115 à la SNC Les Quatre Ruisseaux (la SNC), société marchand de biens, laquelle s'est engagée à le revendre

du tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 100 000 francs et Jean-Michel Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu

arguées de contrefaçon n'ont pas été légalement fabriquées dans un pays de l'Union Européenne ni que les marchandises retenues ne pouvaient être légalement commercialisées dans leur lieu de destination

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises