, si elle est infondée, sans objet, tardive ou irrecevable, selon le cas ; c)     il prend acte du retrait de la plainte. (7)     Le jugement rendu par le juge de l’application des

: - LA SOCIETE SANTE MAGAZINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2005 , qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars 2022.

Y..., avocat, a porté plainte contre l'un de ses clients, M.

de man'uvres pour empêcher son retrait, ni se plaindre que le risque de minoration de la valeur de ses parts sociales qu'il évoque est une atteinte à l'intérêt social, alors qu'il ne démontre pas que

siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA AVOCATS, avocats plaidant

Crédit agricole mutuel Charente Périgord, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 avril 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

du 18 juin 2014, a saisi à nouveau le premier juge pour lui demander de statuer au fond et sur la requête en rétractation de l'ordonnance du 18 juin 2014 ; qu'en statuant sur la requête en rétractation

K..., qui avait dépassé l'âge de la retraite, ne pourrait ni exploiter personnellement les terres ni les donner seul à bail, outre que les droits de plantation resteraient attachés au preneur sortant ;

Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.

grave préjudice pour la prétendue victime au regard des faits de l'espèce ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si Mme U..., dont la précédente légataire désignée était une nièce qui ne lui rendait

services à l'industrie, en qualité de conseiller technique ; que le contrat de travail était conclu pour la durée du temps restant à courir pour que le salarié puisse solliciter son admission à la retraite

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

requérant du chef de vol sur le fondement de témoignages de trois employés ; "aux motifs propres que l'absence de réaction immédiate du personnel permet de douter de l'hostilité dont Jean X... se plaint

conseil de prud'hommes pour obtenir la suspension du contrat de travail de Claude Y... alors qu'il était suspendu "de facto", a démontré sa volonté de contourner la législation du travail en ne se pliant

seule, a confié à Claude Y... la gestion de son patrimoine, au moyen de chèques qu'il lui faisait signer et qu'elle lui remettait, notamment pour qu'il règle ses dépenses personnelles ; que, sur plainte

Ludger, partie civile, contre l'arrêt du 23 octobre 1990 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte