sécurité sociale ; que faute d'avoir constaté que l'intéressé avait accompli au cours de l'année de référence au moins 1 200 heures de travail salarié lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré

juge d'instance a violé les dispositions de l'article L. 412-15 du Code du travail ; 2 / qu'en ne répondant aux conclusions desquelles il ressortait que le salarié avait attendu trois jours pour retirer

titre de la dégradation des biens dont il retrouve la jouissance et pour lesquels le bail initial a pris fin ; qu'ayant constaté que les parties étaient convenues, par un avenant du 8 mai 2011, de retirer

(où l'accusé propose de se retirer) et C...

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 octobre 1990), que la société Etablissements Bisseuil (la société Bisseuil), qui a reproché à la société Camus de ne pas avoir retiré

la charge des Caisses, alors, selon le moyen, que le rapport d'expertise du 11 janvier 1985, auquel se réfère la cour d'appel, énonçait seulement, pour les années 1981, 1982 et 1983, que le bénéfice retiré

l'opération illicite sans répondre aux conclusions faisant valoir qu'elle n'avait participé qu'autant que le concours envisagé des pouvoirs publics garantissait la licéité de l'opération et s'était retirée

X... pouvait lui retirer tout ou partie de ses prestations, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait relever d'office l'existence d'un mandat apparent ou écrit sans provoquer les explications

comme elle y était invitée, si La Poste n'avait pas laissé sur place des meubles, des cloisons et du carrelage qui n'étaient pas dans les lieux lorsqu'elle y était entrée, et qui devaient donc être retirés

Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de lui retirer le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale accordée par décision du 4 février 2019, alors « qu'il incombe au juge de rechercher si

solidum avec la SCP à payer la somme de 88 702,69 euros au titre des frais et intérêts du prêt, alors « qu'il doit être tenu compte, dans la détermination du préjudice, des avantages que la victime a pu retirer

500 euros à titre de dommages-intérêts pour le retard relatif à l'inexécution du contrat de déménagement et la somme de 150 euros par mois à compter du 27 septembre 2017 au jour où les meubles seront retirés

l'article L. 1224-1 du code du travail", cependant qu'elle constatait que Mme [C] exerçait la fonction de directrice d'un centre de réinsertion dont le Conseil départemental de la Guadeloupe avait retiré

M. et Mme Pierre A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles E..., Roger G... et Gérard H... ont été effectivement démarchés par téléphone, puis se sont rendus dans les magasins Spatial Cuisines pour y retirer

saurait léser les droits acquis antérieurement ; que soumises à l'article 24 de la Convention collective nationale du Crédit agricole dans sa rédaction issue de l'accord du 28 juin 1984, antérieur au revirement

moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin du fait accidentel allégué; qu'en l'espèce, en décidant que le décollement de rétine

être remis en cause par une règle nouvelle ; que soumises à l'article 24 de la convention collective nationale du Crédit agricole dans sa rédaction issue de l'accord du 28 juin 1984, antérieur au revirement

syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation à retirer