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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
68e7a531033cf481c39a455a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 08 Octobre 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle4ème Chambre Cab F
697dc0cfcdc6046d475e488c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 08 Janvier 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle4ème Chambre Cab E
69cece41cdc6046d47e78173
2 avril 2026
2 avril 2026
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
24 avril 2024
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912b4
24 avril 2024
24 avril 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
15 avril 2024
avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634cb9f94e984650cb33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb30
29 janvier 2024
29 janvier 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa11858823c56e0cfb33
29 janvier 2024
29 janvier 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b7fa12858823c56e0cfb3b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4092
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 juin 2023, Madame [R] [C] [O] épouse [W] sollicite le prononcé du divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil, le report
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Sur le report des effets du divorce entre les époux s'agissant de leurs biens et les autres demandes des parties : C'est à bon droit et par de justes motifs, que la cour adopte, que le premier juge
Source officielle3ème Chambre
66bc4880a5822c82a7cbdfc5
13 août 2024
13 août 2024
[C] [G] et tendant à voir constater que la date de report des effets du divorce entre les parties quant à leurs biens est fixée au 1er novembre 2013.
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ff5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avoir lieu à statuer sur la demande des parties visant à leur donner acte de leur proposition de règlement de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires, DEBOUTE Monsieur [V] [Y] de sa demande de report
Source officielleJAF Cab 7
69d6d58fcdc6046d4792e659
8 avril 2026
8 avril 2026
publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce du 22 mai 2024, ORDONNE le rabat de la clôture prononcée le 5 janvier 2026 et en reporte
Source officielleAF - Divorces
68e565250e2901d10fa41b81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle LAROCHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort
Source officielleChambre 03 cab 02
69841a51cdc6046d47f618c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : vu l’accord des parties, ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6836016f1211936937a1ec4f
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5276
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 14 Novembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
Source officiellePage 21 sur 23208