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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a147
8 novembre 2007
8 novembre 2007
mensuelle et viagère de 650 €, ladite rente avec indexation, - Condamner Monsieur François X... au paiement d'une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101082
28 octobre 2009
28 octobre 2009
suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties est en l'espèce applicable ; QUE pour fixer la prestation compensatoire à une rente
Source officielle2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rapport d'expertise du Dc Metras, la responsabilité sans faute du centre hospitalier universitaire de Montpellier a été retenue et l'établissement a été condamné à verser aux parents, es qualité, une rente
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
17 janvier 2011
octobre 2009, le tribunal de grande instance de Paris, a pour l'essentiel : ¿ condamné la GMF à payer à [W] [K], en réparation de son préjudice corporel : - la somme de 146'211,68 € en capital, - une rente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100663
4 juin 2009
4 juin 2009
somme de 30.000 en capital à titre de prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE Madame Y... sollicite une prestation compensatoire mixte composée de sa part sur la vente du domicile conjugal et d'une rente
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d7
9 mai 2012
9 mai 2012
Cette décision a notamment octroyé à l'épouse une prestation compensatoire, sous forme d'une rente viagère mensuelle indexée de 685 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf
10 octobre 2011
10 octobre 2011
.: *la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil *une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle indexée de 550
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a32
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Cette prestation compensatoire, allouée sous la forme d'une rente, a été fixée par un arrêt du 8 novembre 2006 à la somme de 600 ¿ par mois, avec indexation. M.
Source officielle1re Chambre A
60365746b5a5cfb809f2aa62
10 novembre 2015
10 novembre 2015
les obligations nés du contrat n'avaient jamais existé ; Attendu que Madame [G] [U] et Monsieur [Q] [P] ne peuvent donc être autorisés à conserver l'intégralité des sommes perçues au titre des rentes
Source officielleciv1
Y..., du désistement de son pourvoi en ce qu'il a été forméc/M. Alexandre Y
613722a1cd580146773ff5d1
19 mars 1996
19 mars 1996
B... a vendu aux époux Y..., divers lots dépendant d'un immeuble en copropriété, moyennant un prix pour partie payable comptant et le solde converti en une rente viagère annuelle, indexée, payable mensuellement
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5785
18 février 1992
18 février 1992
Jean-Michel Y... une maison d'habitation moyennant le paiement, par échéance mensuelle, d'une rente viagère annuelle indexée, et l'obligation pour l'acquéreur d'entretenir la venderesse ; qu'après le décès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100575
28 mai 2015
28 mai 2015
X... d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 5 000 francs ; que, se prévalant d'un changement important dans les ressources ou les besoins des parties, M.
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff8d6
29 mai 1996
29 mai 1996
selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 2 mars 1962, Mme A... a vendu aux époux Z... une maison d'habitation, moyennant le prix de 45 000 francs immédiatement converti en une rente
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35ba
20 novembre 1990
20 novembre 1990
universel suivant testament du 17 mars 1985 ; que, par acte du 14 mai 1985, elle a vendu aux époux Marian Y... des lots dont elle était propriétaire dans un immeuble, moyennant un prix converti en une rente
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564097
3 février 2011
3 février 2011
lors de la signature des contrats, augmenté des ressources annuellement virées aux fonds par la société requérante et diminuées des prélèvements annuels destinés aux revalorisations des rentes ; que,
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300853
7 juillet 2015
7 juillet 2015
commercialisation immobilière (Someco) un immeuble et un local commercial situé dans un immeuble contigu, au prix de 500 000 francs, payable comptant à hauteur de 250 000 francs, le solde étant converti en rente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d5
12 février 2014
12 février 2014
Pierre Y...sur une maison située à Centuri, cadastrée section E numéro 300, une rente viagère indexée d'un montant de 6 000, 00 francs soit 914, 69 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
appel de Marseille du 9 juin 2005, la responsabilité sans faute du centre hospitalier universitaire de Montpellier a été retenue et l’établissement a été condamné à verser aux parents, es qualité, une rente
Source officielleciv2
ésistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme Joanne Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201039
1 juin 2011
1 juin 2011
B... la somme de 434 564,80 euros correspondant au solde restant dû au titre de la réparation de son préjudice, l'arrêt rappelle la rente annuelle viagère indexée de 33 842,80 euros fixée par le précédent
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