Par décision du 26 juin 2020, la [7] a rejeté son recours, décision contestée par le syndicat devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières par courrier recommandé du 20 juillet 2020.

notifiées le 21 février 2023, l’Agent Judiciaire de l’Etat sollicite le versement des sommes de : - 1 564,37 euros au titre des frais médicaux et rémunérations - 800,11 euros au titre des charges patronales

En conséquence, le syndicat demande le remboursement de la somme de 49 396,21' correspondant aux cotisations patronales et aux cotisations d'allocations familiales prétendues indûment versées à l'URSSAF

mars 2016 Condamne la société Métaphores à payer à Mme [T] les sommes suivantes : Salaires d'août à septembre 2014 : 3 097,16€ bruts Congés payés afférents : 309,71€ bruts Complément de salaire patronal

Les contributions patronales n'ont pas été intégrées dans l'assiette des cotisations.

En conséquence, la fraction de la contribution patronale 'Famille' qui excède le montant de la contribution patronale 'Isolé' ne peut être exclue de l'assiette des cotisations ; les régularisations suivantes

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En effet, celle-ci a demandé à pouvoir régler les parts patronales sur 12 mois.

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire, alors : « 1°

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 24 avril 2019, la SARL [12] [Adresse 14] , a saisi le pôle social du Tribunal de Grande Instance, devenu depuis Tribunal Judiciaire de Toulon

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2014 la résidence [Établissement 1] (Fédération des sociétés juives de France) notifiait à Monsieur [J] son licenciement pour faute

En dépit de contestations émises par ladite société, le redressement a été maintenu et une mise en demeure de payer lesdites sommes a été adressée à la société SARL VIRGINIA SELECTION par lettre recommandée

ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA DECISION PRISE LE 11 JUIN 1959 PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSUJETTIR AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LES MEDECINS EMPLOYES PAR LE GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PATRONAL

Par courrier recommandé reçu le 12 avril 2017, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.

N° 14/05158 EL/CA AFFAIRE : [B] [Y] C/ SAS PATTONAIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2006), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris région parisienne a, notamment, réintégré dans l'assiette des cotisations patronales

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société [B] [P] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 20 861 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société CITY KEBAB en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 19 639 euros, au titre de cotisations salariales, patronales