Y..., QUI EXERCAIT ALORS LES FONCTIONS DE RECEVEUR DES POSTES A BABOEUF OISE , S'EST, EN CETTE QUALITE, FAIT REMETTRE A PLUSIEURS REPRISES PAR M.

Augusta, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 novembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a statué sur les

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1988, qui l'a condamné, pour recel aggravé, à 4 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux et recel

moderne ayant autorisé le "représentant des créanciers" à procéder à la répartition du prix de vente du fonds de commerce suivant un état annexé à l'ordonnance et a rejeté la demande incidente du receveur

Dominique X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 2001) d'avoir rejeté la demande formée par les consorts X..., tendant à voir prononcer la sanction du recel à l'encontre de Mme Gisèle X...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés, recel

Impôts de Versailles Ouest, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux des Yvelines et du directeur général des Impôts, domicilié ... et de M. le receveur

Établissement 1], domicilié [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du directeur régional [Établissement 2], domicilié [Adresse 2], 2°/ le directeur régional [Établissement 2], 3°/ le receveur

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 1997), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SARL Belledonne Peinture, le receveur

B..., gérante de la société à responsabilité limitée BDB bis boutiques (la société), solidairement tenue avec elle envers le receveur des impôts du paiement des sommes dues par cette société au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le receveur principal des Impôts de Montélimar

, 312-1 du code pénal, 8, 689, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir sciemment recelé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recels, a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HORNN Josiane, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 16 février 1994, qui, pour recel

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs que, le 24 juin 1997, a été constatée l'existence d'une importante mortalité de poissons dans la rivière l'Aunay dans laquelle la société Revelec

X... quant à la régularité de la vérification de comptabilité dont était issue la créance du receveur ; que ce sursis à statuer a été prolongé par le tribunal après le rejet de la contestation de M.