née le 15 Janvier 1954 à DOUAI (59500) ... ... 01300 BREGNIER CORDON représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SCP MAX JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY

les cabestans, qui sont définis comme des treuils à arbre vertical sur lesquels peut s'enrouler un câble et qui servent à tirer des fardeaux, sont des objets de dimensions variées qui font partie du domaine

rayon pour toute l'entreprise.

Mars 2024 (RG 22/00126 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

joaillerie dans un rayon de 100 kilomètres du siège » conditionnait clairement, sans ambiguïté, la naissance de l'engagement de non-concurrence à l'atteinte des objectifs ; qu'en énonçant que la clause

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/ 10/ 2005 * * * No RG : 04/ 01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/ CP AMENDE CIVILE APPELANTE S. A. S.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2005 * * * No RG : 04/01971 Tribunal de Commerce de LILLE du 04 Mars 2004 REF : PR/CP AMENDE CIVILE APPELANTE S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH5C Jugement (N°

28 Juillet 2021 (RG F 18/00120 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

28 Juillet 2021 (RG F 18/00104 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2012 *** N° de MINUTE : REF : DD/AMD JONCTION : N° RG : 10/04819

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-17.188 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arras Fruits, société

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 08047 Jugement (No 09/ 10267) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

humoristique, où des personnalités sont invitées sur le plateau à débattre librement de sujets préoccupant le public, l'imputation faite au directeur du Service central de protection contre les rayonnements

Mars 2023 (RG F22/00083 -section ) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOS'' DU LITIGE Employée par la société [8], aux droits de laquelle vient la société [6] (la société), en qualité de commis en douane

cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai