A..., représenté par Me Ngeleka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de

mars 2024 par laquelle le service administratif régional de Versailles a rejeté sa demande de mise en paiement de ses heures écrêtés, réalisées entre les années 2020 et 2023, ensemble la décision implicite

Il ressort des pièces du dossier que la première sanction de révocation dont M.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction de révocation

(la SCP BTSG) désignée en qualité de liquidateur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCP BTSG, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : - l'illégalité de la décision de révocation du 2020 est constitutive d'une première faute ; - il a en outre fait l'objet depuis 2012 d'un harcèlement

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2010 RÉVOCATION DE LADITE ORDONNANCE ET NOUVELLE CLÔTURE LE : 3 février 2010 *** Vu le jugement contradictoire du 15 septembre 2008 du tribunal de commerce

d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation

C demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'indemnisation : 2.

Le silence gardé par le préfet a fait naître une décision implicite de rejet. Par une lettre du 7 août 2023, M.

Sur l'implication du véhicule de M.

Après avoir été suspendu de ses fonctions par arrêté du 7 novembre 2022, le conseil de discipline a rendu un avis favorable à la révocation de M. A....

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la directrice générale du centre hospitalier Valvert lui a infligé la sanction de la révocation à compter

Il soutient que les motifs implicites de ladite sanction se fondaient sur ses convictions religieuses et sur le port du foulard par son épouse.

; que la révocation a pour conséquence de rendre M.

A B saisit le tribunal, suite au rejet implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de son recours gragieux, aux fins de réexaminer son dossier et revoir l'appréciation finale de sa valeur professionnelle

l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2024 par laquelle le vice-président du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Civraisien-en-Poitou a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

Par un arrêté n° 2018-20-481 du 4 octobre 2018, la commune de La Riche a décidé de prononcer à titre disciplinaire la révocation de M. A.