Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

le conseil de l'Ordre était partie à la procédure devant la cour d'appel conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 ; que, dès lors, le pourvoi qui n'est plus dirigé qu'à

Par un jugement du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F C et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Marseille de récuser M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Absence de publicité des débats devant la Cour des comptes   : La procédure devant les chambres régionales des comptes se déroulant à huis clos, la Cour estime qu’il est essentiel que les comptables

  »   A ce titre, le requérant déclare se désister de ses demandes initiales de dommages et intérêts, exceptés en ce qui concerne les frais occasionnés par la procédure devant la Cour.

devant la Cour, faute d'appel du ministère public ; " aux motifs que le ministère public n'ayant pas interjeté appel du jugement, seule l'action publique est concernée par les débats devant la Cour

Le requérant se plaint en premier lieu d'une violation de l'article 6 (art. 6) de la Convention, en ce que l'égalité des armes n'aurait pas été respectée au cours de la procédure devant la Cour d'appel

Par un jugement n° 2412687 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C...

Par un jugement n° 2200511 du 19 novembre 2024, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue à lui verser la somme de 50 000