incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

suivant : Sur la requête en omission de statuer : Attendu que la société Du Pareil au même (DPAM) a saisi la Cour de cassation d'une requête en omission de statuer sur le premier moyen de son pourvoi

A... à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Pourchot, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Jean Lexcellent Matériaux, demanderesse au pourvoi incident

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque un moyen de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

X... et Z... ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

pourvoi principal et sur le pourvoi incident, diverses sommes en réparation de leur préjudice.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la société Georges David, contestée par le demandeur au pourvoi principal

n° Q 98-21.335 : La société Fondasol a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 avril 1999, un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

X... et le Groupement français d'assurances (GFA) ont formé un pourvoi incident et provoqué contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, réunis): Attendu que les pourvois sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, et sur le deuxième moyen du pourvoi incident des

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident,

Testa a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du nouveau code de procédure

principal, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 15 janvier 1990, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent