résulte de la délimitation retenue par l'expert est de 918 m², alors que, selon son acte de propriété qui prend en compte la surface de la parcelle litigieuse, la superficie de son terrain est de 1 265

Pour dire que la société Les Ormeaux a acquis, par l'effet de la prescription acquisitive, les parcelles litigieuses, l'arrêt retient qu'il ressort des attestations contenues dans l'acte de notoriété du

Par arrêt du 8 janvier 2002, la Cour d'Appel de MONTPELLIER a infirmé cette décision en retenant que la parcelle litigieuse a été acquise le 10 août 1979, par la SNC LES HAUTES DE SAINT GELY selon acte

X... seul propriétaire de la parcelle litigieuse, par suite de prescription acquisitive, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un indivisaire ne peut se faire juger propriétaire exclusif par usucapion que s'il

A... a acquis de Mme Z..., aux termes d'un acte de cession régulièrement publié, un droit de propriété exclusif sur la parcelle litigieuse, concurrent du droit de propriété que M.

; que l'existence d'un lien entre le paiement de ces taxes par Hubert X... et l'exploitation par ses soins des parcelles litigieuses n'est donc pas certain ; qu'en outre, compte tenu du fait que Hubert

ont effectivement été réalisés après le 11 mai 2009 à partir de la parcelle litigieuse, elle ne démontre pas pour autant que le bois transporté a été pour sa part abattu postérieurement à cette date ;

consorts X... n'établissaient pas l'existence du bail verbal dont ils se prévalaient pour établir leur qualité de propriétaires et relevé que Mme Y... ou sa famille avaient exploité depuis 1964 les parcelles

X... avait la possession de l'ensemble de la parcelle litigieuse et devant laquelle ce dernier n'a pas soutenu avoir personnellement édifié les diverses constructions présentes sur la parcelle ou décidé

I... de l'ensemble de ses demandes, après avoir relevé qu'il ne rapportait pas la preuve que la parcelle litigieuse n'était pas constructible lors du règlement des successions de M. R...

du terrain qui lui aurait été concédé, constituait un titre prouvant la propriété de la commune sur les parcelles litigieuses, la cour d'appel a considéré qu'il appartenait à l'appelante de rapporter

B soutient au contraire qu'il détient un titre de propriété puisqu'il est sous-locataire de la parcelle litigieuse. 6.

[R] [T] et a condamné Mme [W], ainsi que les époux [X] à libérer les parcelles litigieuses dans les deux mois de la signification de son arrêt ; AUX MOTIFS QUE « les premiers juges ont exactement énoncé

Il résulte également de l'instruction que par acte de vente du 22 décembre 2023, la commune de Bar sur Loup a vendu les parcelles litigieuses à la SAS Villa Verde pour la somme de 550 000 euros. 4.

[U] avait donné à bail les parcelles litigieuses, aucune de celles qui évoquent la présence de bêtes des consorts [W] sur ces parcelles n'indique avoir su qu'elles appartenaient à M.

d'apprécier le moment de faire paître ces terrains par son troupeau ou de les faucher selon ce que commandent les circonstances météorologiques ; que rien n'établit que les parcelles litigieuses soient

Il fait valoir également que la parcelle litigieuse, d'une surface de 2800 m², qui produit 13 hl de vin en moyenne à l'année ne peut être considérée comme une dépendance de la maison d'habitation voisine

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que Madame X... et Monsieur Etienne (Honoré) Y... avaient acquis par prescription trentenaire la propriété du surplus de la parcelle litigieuse