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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203545
5 mai 2010
5 mai 2010
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500059_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, il a été décidé de lui administrer une antibiothérapie par voie intra-veineuse, qui a été réalisée sur sa main gauche ; - malgré les difficultés techniques rencontrées par les infirmières, le pédiatre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
encontre des manquements à l'obligation de confraternité et aux principes de moralité et de probité, elle juge qu'il a procédé à la reprise d'activité de la société civile de moyens " Urgences des pédiatres
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be77
22 mars 2001
22 mars 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, alléguant que Mme X..., pédicure-podologue
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795109
25 mai 1990
25 mai 1990
Francis Y..., pédicure-podologue, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre
677e14a226e046654dc50d13
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Organisme CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers,Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-Podologue
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039627819
9 décembre 2019
9 décembre 2019
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210140
17 février 2022
17 février 2022
tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section : invalidité), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100622
17 juin 2010
17 juin 2010
souffert était rare mais référencée pour ce type d'intervention et avait fait l'objet de deux publications contemporaines de l'acte médical, ce dont il résultait que la lésion de l'artère iliaque et d'un pédicule
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201595
15 septembre 2011
15 septembre 2011
. : Celle-ci fait valoir à l'appui de cette demande qu'elle avait envisagé de s'installer à son compte et d'exercer une activité de podologue pédicure dans l'appartement familial situé ...mais que ce projet
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f27f
28 septembre 1999
28 septembre 1999
de la clinique cette nuit-là ; qu'à 6 heures, l'infirmière appelée par la mère de Jonathan, constatant que ce dernier était "ainsi conscient et faisait des convulsions", a fait aviser le Dr B..., pédiatre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 20 décembre 2021 par le docteur A, médecin pédiatre du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) des Ardennes, que l'enfant
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160547
16 mars 2005
16 mars 2005
l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juin 2003, refusant l'autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Amisulpride Susbtipharm 400 mg, comprimés pelliculés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, praticien hospitalier, a été recruté par le centre hospitalier d'Auxerre le 1er septembre 2008 en qualité de médecin pédiatre, et nommé chef du service de pédiatrie-néonatologie.
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4c
18 mars 1998
18 mars 1998
de leurs demandes ; "aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "alors que dans leurs conclusions, les consorts H... insistaient sur le danger que présentait le plan d'eau recouvert d'une pellicule
Source officiellecr
R, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suiviec/Norbert X
6137269dcd5801467742709e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
, toutes dotées de ses caisses comptables évoquées dans l'ordonnance du premier juge, la charge de percevoir, jour après jour, les sommes remises par les salariés en règlement du développement de pellicules
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42acf
29 juin 1982
29 juin 1982
MECONNU LEURS ENGAGEMENTS A SON EGARD ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LES DEUX SOCIETES COPRODUCTRICES AVAIENT SEULEMENT CONCEDE A LA SOCIETE GAUMONT L'EXPLOITATION DU FILM PAR PELLICULE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319139
23 février 2009
23 février 2009
à la société Almirall des documents figurant dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché déposé par la société requérante au titre de la spécialité Aceclofenac 100 mg, comprimé pelliculé
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbe1
11 juin 1987
11 juin 1987
Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 122-4 du Code du travail, 47 de la convention collective de la transformation du papier, carton, pellicule cellulosique, et 455
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004584705
20 octobre 2015
20 octobre 2015
À la demande du tribunal correctionnel, un rapport d’expertise fut établi le 20 avril 2000 par deux gynécologues et un pédiatre.
Source officiellePage 21 sur 113