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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2002886_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100694_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00275_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00280_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00525_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00528_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
(), les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (). ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03588_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
(), les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée (). ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f923
17 octobre 2002
17 octobre 2002
de nuit ne peuvent être perçues qu'autant que la prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit, le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui a relevé que les ordonnances
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21198_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676804cdc6046d473e012e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Sophie CREUSVAUX de la SELEURL CREUSVAUX Avocat, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200601
10 avril 2014
10 avril 2014
X... à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ordonnance rectificative du 5 juillet 2012 ne constituait pas une circonstance
Source officielleServ. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
3 avril 2024
Il indique que la précision sur la visée prophylactique a été apportée par le Docteur [B] et le Docteur [G] par ordonnances rectificatives.
Source officielle1ère Chambre
69fc2b8dcdc6046d47e3592b
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 2 octobre 2025, la société Pusey Immo a relevé appel de l'ordonnance du 22 septembre 2025 ainsi que de la décision rectificative du 24 septembre 2025, en limitant son appel à la disposition ayant admis
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ordonnance rectificative rendue le 14 octobre 2025, le juge judiciaire du tribunal de Rouen a autorisé la prolongation du maintien rétention de M.
Source officiellePage 21 sur 618