Par arrêt du 24 mai 2023, cette cour, confirmant le jugement du 7 juin 2022, a statué sur la requête en omission de statuer formée à l'encontre de l'arrêt de cette cour du 14 décembre 2020, par les consorts

de statuer sur sa demande visant la condamnation de la CGG à lui rembourser la moitié des sommes qu'elle avait réglées à la banque ; Attendu que pour réparer l'omission de statuer affectant l'arrêt

de statuer concernant son recours en garantie contre la société Entreprise Gagneraud père et fils, alors, selon le moyen, qu'il y a omission de statuer lorsqu'aucun motif ne vient au soutien d'un chef

Le 07 novembre 2022, Mme [Y] épouse [U] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une demande en omission de statuer.

- Dit qu'il y a lieu de faire droit à la requête en omission de statuer présenté par M.

des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à renvoyer Charlotte

de statuer contre l'arrêt du 21 mars 2012 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de faire droit à la requête en omission de statuer de MM.

Sur la demande en rectification d'omission de statuer Moyens des parties M.

juin 1997 a rejeté la demande ; que l'arrêt du 22 juillet 1999 a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 10 juin 1997 ; que, sur les requêtes en rectification d'erreur matérielle et en omission

des demandes dont il était saisi; qu'en appréciant l'existence d'une omission de statuer au regard du quantum des sommes demandées par Madame B... et de Madame D... aux termes de leur requête en omission

de statuer résulte de la comparaison entre l'acte introductif d'instance et les conclusions ultérieures des parties, avec le dispositif du jugement ; qu'il n'y a omission de statuer que lorsque le juge

Il soutient que : - sur la régularité du jugement querellé, il est entaché d'un défaut de motivation et d'une omission de statuer, la motivation de la décision des juges de première instance est lacunaire

Attendu que le demandeur ne justifie pas en quoi cela constituerait une omission de statuer de la part de la juridiction. Attendu qu’il y a lieu de rejeter la demande d’omission de statuer.

de statuer aujourd'hui soumise à la cour irrecevable, dès lors que la requête en omission de statuer ne comporte ni le même objet ni la même cause que la requête en rectification d'erreur matérielle et

Par message Rpva du 21 octobre 2019, la Bnp Paribas a conclu à l'irrecevabilité de la requête en omission de statuer.

X... entend voir juger que la requête en omission de statuer est non seulement irrecevable, mais aussi mal fondée au motif que dans sa décision du 7 février 2011 la Cour d'appel n'a pas commis d'omission

DEMANDERESSES EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET/OU EN INTERPRETATION ET OMISSION DE STATUER : DEFENDERESSES EN OMISSION MATERIELLE OU EN OMISSION DE STATUER : - S.A.R.L.

de statuer sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié et DIT qu'il sera notifié comme ce dernier DIT que les éventuels dépens afférents à la présente instance en réparation d'omission de statuer