notamment  : - « Au niveau du secteur I en une dépose d’un bridge existant prenant appui sur 13 et remplaçant 14 et 15 par un seul élément et prenant appui en arrière sur 16 ; - Dévitalisations et obturations

B, occupant du deuxième étage, consistant en une obturation du conduit de cheminée par une pose de plancher, sont de nature à exonérer le SDIS de toute responsabilité quant aux conséquences dommageables

B, occupant du deuxième étage, consistant en une obturation du conduit de cheminée par une pose de plancher, sont de nature à exonérer le SDIS de toute responsabilité quant aux conséquences dommageables

(le syndicat) afin qu'il soit jugé que la cave est une partie commune et en condamnation des sociétés à en laisser le libre accès et à démolir le mur construit pour en obturer l'accès ; Attendu que,

mère de deux enfants a été opérée le 18 février 2020 par le Dr [O] [E], urologue, pour une incontinence urinaire d'effort, l'intervention consistant en la pose d'une bandelette sous-urétrale trans-obturatrice

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

nombreuses non conformités aux documents techniques unifiés (non-conformité et état décevant des tubes servant à l'évacuation des fumées, insuffisance d'espace entre les gaines PVDF et les boisseaux, l'obturation

Le juge des référés devant lequel Madame X... n'a pas comparu a par ordonnance du 27 août 2014 : - condamné cette dernière à procéder à toute mesure d'obturation ou de mise en place d'un verre dormant

cause, après avoir visité les lieux ; qu'ils ne peuvent pas reprocher à leur voisin, Monsieur X..., d'avoir créé des ouvertures dont ils demandent la fermeture sous astreinte, ou subsidiairement, l'obturation

machine il était tentant pour les salariés, afin de gagner quelques mètres pour rejoindre le côté opposé, d'emprunter le passage litigieux dont il est constant qu'il n'était équipé d'aucun dispositif d'obturation

POUR OBTE NIR LA REVALORISATION DE CETTE RENTE, EN FAISANT VALOIR QUE L'EQUILIBRE DES PRESTATIONS DU CONTRAT ETAIT ROMPU EN RAISON DE LA PLUS-VALUE CONSIDERABLE ACQUISE PAR L'APPARTEMENT ; QUE LES

CINQUIEME ETAGES AVAIT FAIT L'OBJET D'UN PROCES-VERBAL ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA PENOMBRE RELATIVE DES PALIERS D'ACCES AUX APPARTEMENTS ETAIT SANS CONSEQUENCE LORSQUE LA CAGE D'ASCENSEUR ETAIT OBTUREE

X... pour obturer les ouvertures, être considérées comme exprimant une volonté expresse de ne pas créer une servitude de vue, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que

Dès lors que les époux Y... invoquent l'extinction par non usage de cette servitude, il leur appartient de démontrer que ces ouvertures ont été obturées pendant plus de 30 ans.

verser à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE la somme de 36047, 14 ¿ demandée par la société MVA à ce titre se décompose comme suit : - 1100, 78 ¿ au titre de l'achat de contreplaqué pour obturer

prescription annale doivent être appréciées à la date de l'acte introductif d'instance ; ALORS QU'il ressortait du jugement de première instance, dont la confirmation était demandée, qu'« en indiquant avoir obturé

Honoré d'Eylau en revendication des parties communes était une action réelle et que la société Gecina et les consorts X... devaient être condamnés à supprimer l'escalier reliant les lots 600 à 656 et à obturer

désordres causés ou à causer par le chantier litigieux sur le fonds lui appartenant, à savoir les nuisances sonores et matérielles (poussières, travaux), la perte de luminosité et d’ensoleillement, l’obturation