ETAIT DEMEUREE A LA DISPOSITION DE SON EMPLOYEUR, QU'ELLE AVAIT L'OBLIGATION DE NE S'ELOIGNER DE SA RESIDENCE QUE SOUS LA CONDITION DE PREVENIR CELUI-CI QUI D'AILLEURS AVAIT REFUSE D'AUTORISER UN DEPLACEMENT

X..., la sanction de déplacement d'office, le ministre de l'éducation nationale a retenu comme motif un manquement de l'intéressé à ses obligations professionnelles et s'est référé à un ensemble d'éléments

DOMMAGES-INTERETS A L'EGARD DES EPOUX B..., POUR AVOIR, PAR DES MANOEUVRES DELOYALES, CHERCHE A DEPOSSEDER CEUX-CI D'UNE PARTIE DE LEURS BIENS, ET POUR AVOIR TENTE, DE MAUVAISE FOI, DE SE SOUSTRAIRE A SES OBLIGATIONS

Mme C..., a été renversée par une voiture en traversant une chaussée ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18e Chambre, Section B, 5 mai 1989) de n'avoir pas retenu le caractère professionnel

du champ d'application du code de l'éducation que comme une « obligation professionnelle » au sens de l'article précité.

termes du litige fixé par la lettre de licenciement ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la lettre de rupture dénonçait, outre le grief tiré de la violation par la salariée de son obligation

AVAIT ABANDONNE SON CAMION AU MILIEU DE LA COUR DE LA SNCF ET AVAIT QUITTE SON TRAVAIL UNE HEURE AVANT LA FIN DE SON HORAIRE NORMAL, ONT ESTIME QU'UNE TELLE ATTITUDE CONSTITUAIT UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du

plus haut du II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, selon lesquelles la commission des sanctions peut infliger une sanction aux personnes manquant à leurs obligations professionnelles

Y... n'avait pas d'autre initiative à prendre que de prévenir son employeur sans rechercher si le texte susvisé ne lui faisait pas obligation de rester sur place et de prodiguer les premiers soins à la

Alors que nous avions mis en oeuvre au cours de l'année 2012 diverses mesures d'accompagnement visant à vous aider dans la réalisation de vos obligations professionnelles, nous déplorons depuis le début

la salle de lecture, ainsi que d'actes d'insubordination hiérarchique répétés ; Considérant que ces faits dont la matérialité est établie par les pièces du dossier, constituent des manquements aux obligations

fonction qui lui était affecté à Digne, son épouse et ses quatre enfants mineurs résidaient dans un logement appartenant aux deux conjoints à Marseille, où le requérant rejoignait sa famille dès que ses obligations

seule circonstance ne pouvait à elle seule être considérée comme une mise en scène de nature à priver les constatations de l'huissier de leur force probante ; Attendu cependant que manque à ses obligations

IGNORER QUE LA SOCIETE QUASIMODO N'ETAIT PAS EN MESURE DE CONCLURE UN CONTRAT SANS L'ASSISTANCE DU SYNDIC DE SON REGLEMENT JUDICIAIRE, ET A RETENU, A BON DROIT, QU'IL AVAIT COMMIS UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS

. avait continué à exercer des activités personnelles sous le couvert de la société qui l'employait et dans des conditions préjudiciables à cette dernière, a ainsi caractérisé un manquement à ses obligations

de ses élèves âgée de 17 ans et qu'il avait ensuite fait preuve à son égard de favoritisme, au détriment des autres jeunes qui lui étaient confiés, a ainsi fait ressortir qu'il avait manqué à ses obligations

pendant plus d'une demi-heure, en hiver, faiblement vétus, en raison du vol d'une tablette de chocolat, au mépris des risques encourus pour leur santé et leur équilibre, caractérise un manquement aux obligations