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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac1
6 mai 2008
6 mai 2008
le coût ne sont déterminés et qui ne résultent que de la volonté d'une seule partie ; Attendu que la stipulation selon laquelle, aux termes de la clause litigieuse, lors de la revente d'un terrain nu
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac3
24 avril 2008
24 avril 2008
le coût ne sont déterminés et qui ne résultent que de la volonté d'une seule partie ; Attendu que la stipulation selon laquelle, aux termes de la clause litigieuse, lors de la revente d'un terrain nu
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d7
24 avril 2008
24 avril 2008
le coût ne sont déterminés et qui ne résultent que de la volonté d'une seule partie ; Attendu que la stipulation selon laquelle, aux termes de la clause litigieuse, lors de la revente d'un terrain nu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10107
17 février 2021
17 février 2021
Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. En l'espèce, il lui appartenait de conseiller B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2204004_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A D, qui est cogérant de la société, est nu-propriétaire. M. A D détient en outre en pleine propriété une part de la SCI Piger, le reste du capital étant réparti entre son frère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204005_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B D, qui est cogérant de la société, est nu-propriétaire. M. B D détient en outre en pleine propriété une part de la SCI Piger, le reste du capital étant réparti entre son frère, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300403
25 mars 2014
25 mars 2014
propriété et sous le sol de mon garage afin de se brancher sur la rue d'Agon " ; que toutefois, Mme Z... était pour moitié propriétaire de l'immeuble et pour moitié usufruitière, ses trois enfants étant nu-propriétaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
requête, à titre reconventionnel de constater que l'association ATC est occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2018, de lui ordonner de libérer la parcelle occupée et la parcelle de terrain nu
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee9c
17 novembre 1971
17 novembre 1971
CHARGE L'ENTIERE RESPONSABILITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, ET DECLARANT LE DEMANDEUR CIVILEMENT RESPONSABLE DE SES PREPOSES ; AUX MOTIFS QUE LE TRAVAIL DE SOUDURE EFFECTUE A FEU NU
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177762
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] [M] sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d’un logement T5 au 1er étage au sein de la copropriété de l'immeuble RÉSIDENCE DU [Localité 5] - TOUR A situé [Adresse 4] [Localité 6].
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier. () ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202727_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
Source officielle9ème chambre
DTA_2103168_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
méconnaissance des dispositions de l'article N. 2 du règlement du plan local d'urbanisme ne peut leur être opposé dès lors que le maire de la commune ne pouvait pas déduire des plans de masse, correspondant au nu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
écologique ; - en prononçant une interdiction fondée sur l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation, dès lors que le fait d'être nu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
émise le 13 février 2018 à son encontre à la demande de l'association foncière de remembrement de la commune de Connantre pour le recouvrement d'une somme de 4 056,96 euros et de la décharger de l'obligation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110284
4 mai 2017
4 mai 2017
devant les enfants pour pratiquer sa gymnastique quotidienne, a porté collants ou bas même en public, et affiché dans l'entrée une photo de lui nu; qu'il a interdit à l'enfant Alexandre de porter les
Source officielle11e Chambre B
61628871dafa129e399518d9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
concours du nu-propriétaire et qui est responsable du préjudice subi par le preneur évincé même si ce dernier connaissait sa qualité et celle du nu-propriétaire.
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils étaient décrits comme deux individus de type nord-africain, le premier porteur d'un short rouge, torse nu, monté sur une trottinette électrique, le second porteur d'un T-shirt gris et d'un short de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300533
11 mai 2011
11 mai 2011
de réparer l'intégralité du préjudice causé par l'exercice du droit de préemption, le juge de l'expropriation ne peut retenir la méthode de récupération foncière correspondant à la valeur du terrain nu
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
jours après le débarquement du passager, ait personnellement constaté le caractère manifeste de la falsification ; - les irrégularités ne peuvent être qualifiées de manifestes et détectables à l'œil nu
Source officiellePage 21 sur 187