qu'en des énonciations suffisantes, et par des motifs pertinents que la Cour fait siens, les premiers juges ont à juste titre accueilli la requête du juge de l'application de Guy X... consignées sur la note

l'action civile, a alloué des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que "ce dernier a déjà été longuement entendu par les premiers juges" et que "sa déposition a été transcrite dans les notes

atteinte aux intérêts de toutes les parties en cause et entraîne la nullité de l'arrêt ; qu'en statuant sur le fond de l'action civile, sans que ni l'arrêt, ni les notes d'audience, ne mentionnent qu'un

publique diligentée contre le prévenu (Claude X..., le demandeur) du chef de détournement de gage ; "aux motifs que des remises de cause étaient, en l'espèce, prouvées par les mentions des différents notes

au cours de laquelle il intervient pour la première fois, et avant toute défense au fond ; qu'il résulte des notes d'audience du jugement de première instance, que Me Plagnes-Delaveaud, défenseur de la

[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

[D] [V] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

était fournie, ne portait ni sur le procès-verbal du 20 novembre 1990 ni sur les notes d'audience ; Que, d'autre part, ni le prévenu ni son conseil n'ont soulevé devant le tribunal correctionnel d les

[Q] ; "aux motifs qu'il convient par ailleurs de relever que si le jugement dont appel ne figure pas à la procédure soumise à l'appréciation de la cour, y sont jointes les notes d'audience certifiées

uniquement sur les intérêts civils ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt ou des notes d'audience que le Président, statuant comme juge unique sur les intérêts civils, ait présenté

Appelés à l'audience du 5 mai 2025, la CAF du Val d'Oise a fait savoir au tribunal que l'indu ayant été remboursé, elle estimait le recours sans objet. Cependant, lors de cette audience, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026 au cours de laquelle ni la demanderesse ni la défenderesse n'ont comparu.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 17 juin 2025, où elle a été retenue.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

valoir des moyens tendant à la nullité de certains actes de la procédure; que, cependant, Edmond Y... ne rapporte pas la preuve de ce que ces moyens ont bien été présentés in limine litis ; que les notes

A... ; "et aux motifs adoptés, qu'il est constant à la lecture tant des notes d'audience du greffier que des mentions apposées par le magistrat sur la côte du dossier que la mention litigieuse "déclarer