CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 438 résultats pour « nord et pas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord

Source officielle

Page 21 sur 6222

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263ccd58014677423ffc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la plainte déposée le 19 avril 2002 par le directeur des services fiscaux de Paris-Nord

Source officielle
CC

civ3

613722b6cd580146774007f7

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Laurent Bouillet entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société Nord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[I] a été engagé en qualité d'aide-soignant par la société de secours minière du Nord aux droits de laquelle se trouve la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (la CANSSM).

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e03acdc6046d4768e938

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur la demande en paiement de la dette de loyer La SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST produit un décompte démontrant que M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

07 AVRIL 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG5 DEMANDERESSE : Mme [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a00

Cassation

14 octobre 2004

14 octobre 2004

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Evry, 4 avril 2001), rendu en dernier ressort, que le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Passages Nord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00210

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Accompagnement protection événement Nord

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af99

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été élu le 15 mai 2006 membre suppléant du comité d'établissement nord de la société nationale de radiodiffusion Radio France ; que cette dernière a saisi le tribunal d'instance en alléguant le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300283

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

et est daté du 13 décembre 2013, qu'il justifie du refus émanant du Crédit agricole Atlantique Vendée, du Crédit agricole Nord de France, que, s'il a effectivement modifié le montant des prêts, c'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201274

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En 2005, le toit de l'extrémité nord de la grange de M. F... s'est effondré à la suite d'une tempête. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c6e

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 27 mai 1999), que le liquidateur judiciaire de la société SGSN a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance de la Banque populaire du Nord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300344

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un bornage judiciaire ayant retenu que la bande de terrain située au nord-est de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8], utilisée par Mme [X] pour accéder en voiture à son fonds, était la propriété

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00299

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2020), la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA devenue la société Recylex, a été mise en redressement judiciaire le 23 janvier 2003

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f97

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

arrêt n° 546 rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300536

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

fondations de chacune des constructions, après réalisation d'une étude de sol par la société Eg sol ouest ; que les fondations exécutées ont été jugées non conformes à l'étude de sol par la société Apave nord

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb322

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale du Nord, sise ...

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb323

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Douai, sise rue Saint-Sulpice, Douai (Nord

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3c0cdc6046d47a6b11d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031690 - ENTRE l'URSSAF DU NORD

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

: Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026005567 - ENTRE l'URSSAF DU NORD

Source officielle