Z... et la société Pozzo ont été condamnés solidairement à rembourser le prêt ; Attendu que M.

l'État peut lui verser alors une allocation de soutien familial, ORDONNE le partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels s'agissant des seuls frais médicaux et para-médicaux non

la sécurité sociale, l'État peut lui verser alors une allocation de soutien familial, ORDONNE le partage par moitié des frais extra-scolaires et des frais exceptionnels s'agissant des frais médicaux non

réglé du prix de la vente du 26 juillet 1977, et une somme de 1 024 420,56 francs, au titre du "prêt D...", non remboursé ; que, par acte notarié du 13 février 1980, établi par M.

Il y a lieu de compléter le jugement et de dire que les frais exceptionnels de l'enfant tels les frais de scolarité ou activités extra-scolaires, les frais médicaux non remboursés seront supportés par

établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d’activités sportives ou musicales, de séjours à l’étranger, d’apprentissage de la conduite automobile et les frais de santé non

En outre la participation en nature du père sera instituée pour les frais exceptionnels des enfants tels les frais de scolarité ou les voyages scolaires, la mutuelle et les frais médicaux non remboursés

Quant au risque de non-remboursement par M.

enfants, et au titre du devoir de secours, - d'ordonner le partage à parts égales entre les parents des frais scolaires, d'activités extra-scolaires, de mutuelle, de soins médicaux et para-médicaux non

continue à verser à la mère une contribution d’un montant de 250 € par enfant et par mois, soit 500€ par mois pour les 2 enfants Les frais décidés ensemble de scolarité, de cantine, de frais médicaux non

entrepris, en raison des erreurs de facturation de MPE que n'a pas pris en compte le premier juge, ces erreurs étant sans lien avec les malfaçons constatées dans l'exécution des travaux ; - d'un risque de non-remboursement

, SUR INSTRUCTION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AU REMBOURSEMENT DES TAXES "B.A.P.S.A."

frais exceptionnels, les frais extra-scolaires, les frais paramédicaux ( dont les frais de psychologue) , les frais de voyages scolaires approuvés par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), d'activités sportives et culturelles approuvées par les titulaires de l'autorité parentale et de santé non

[F], Juger que le CIC Ouest engage sa responsabilité pour défaut d'information et de mise en garde du risque de non-remboursement du crédit par la société emprunteuse et celui d'une poursuite sur le patrimoine

; DIT que les frais scolaires (notamment d’établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extra-scolaires (notamment activités sportives ou culturelles) et de santé non

; DIT que les frais scolaires (notamment d'établissement privé), parascolaires (voyages ou sorties culturelles scolaires), extra-scolaires (notamment activités sportives ou culturelles) et de santé non

ou de faire chercher l’enfant par une personne de confiance et de le ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période d’accueil ; DIT que les dépenses de santé non