Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] a été engagée à compter du 26 février 2001, suivant contrat à durée indéterminée, par la société Schaffner EMC en qualité d'assistante commerciale niveau

5 correspondait au niveau de madame Y..., cavalière débutante ; qu'en soutenant, en page 6 de ses conclusions, que le cheval Tonnerre était habituellement utilisé pour l'initiation au galop 4/5, madame

, quelle que soit la catégorie hiérarchique de l'agent : " Niveau 1 : 0 euro, Niveau 2 : 295 euros, Niveau 3 : 590 euros, Niveau 4 : 885 euros, Niveau 5 : 1180 euros ". 3.

Y... doit bénéficier, à effet au 1er février 1990, du niveau 4, échelon 3, coefficient 190 de la convention collective des entreprises de sécurité, condamne la société Prosegur sécurité humaine au paiement

, quelle que soit la catégorie hiérarchique de l'agent : " Niveau 1 : 0 euros, Niveau 2 : 295 euros, Niveau 3 : 590 euros, Niveau 4 : 885 euros, Niveau 5 : 1180 euros ". 4.

Le 1er octobre 2002, elle a accédé au niveau de gestionnaire tarification (niveau 4 de la classification) avec le coefficient 218.

[G] ne pouvant à l'embauche selon la grille conventionnelle qu'être classé dans le groupe B 09 niveau 4 comme démontré par la société France Télévisions.

La cause économique du licenciement s'apprécie au niveau de l'entreprise ou, si celle-ci fait partie d'un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient.

au-delà de la hauteur maximale fixée par le règlement du plan local d'urbanisme à 16 mètres dans le secteur d'implantation du projet, il formera une canopée habitée et que tout ou partie des toitures aux niveaux

équivalent (niveau 6) et sanctionnant des études de même nature ; 3° Soit le brevet de technicien supérieur professions immobilières ; 4° Soit un diplôme de l'institut d'études économiques et juridiques

de prud'hommes de Boulogne sur Mer qui, par jugement du 18 décembre 2019, a rendu la décision suivante : -DIT que les demandes de Monsieur [S] [B] sont recevables, -DIT qu'il était bien classé au niveau

[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.

au sein de notre groupe, nous vous avons adressé le 23 juin 2015, par courrier recommandé, les propositions de reclassements suivantes : ' responsable adjoint de magasin, CDI ' catégorie employée, niveau

[R] [G] a été engagé par la SARL AFJ PERF en qualité de fraiseur - niveau 1- échelon 1 - coefficient 140 puis a été promu en qualité de chef d'équipe - atelier - niveau 4 - échelon 2 - coefficient 270,

S'agissant du niveau 4 d'agent de maîtrise, ce texte donne l'exemple pour les niveaux: - 4.1 d'un agent prenant les initiatives nécessaires pour adapter les directives reçues et les traduire en consignes

universitaire 2024-2025, la formation de " Conseiller de Vente " dans laquelle il était inscrit pour l'année 2023-2024 n'est sanctionnée que par l'obtention d'une qualification professionnelle classée au niveau

aucune difficulté puisque la servitude non aedificandi s'entend des constructions extérieures et non des constructions souterraines ; que le litige porte sur une des sorties de ce parking, la sortie de niveau

La société KC Saint-Pierre Paradis se prévaut du classement au niveau 4 de l'emploi de M. [U], aux motifs que M.