AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... n'était pas à l'origine de l'accident" pour considérer, dans un second temps, qu'il y a "participé en commettant une faute réduisant ainsi son droit à indemnisation dans la proportion de moitié" ;

cause pour être garanti de toute condamnation éventuellement prononcée à son encontre ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 9 mai 2003) de l'avoir condamnée à garantir pour moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des mesures imposées d'effacement de la moitié des dettes et de réduction des intérêts à 0 %, M.

Ayant écarté la faute de la société Hedios dans l'exécution de son obligation de conseil en sa qualité de commercialisateur et retenu la faute de cette société, en sa qualité de monteur de l'opération,

de répondre au simple argument dont fait état le moyen, et qui a relevé que Mme U... était déjà titulaire du galop 3, ce qui ne lui interdisait pas de monter au cours d'une reprise des petits chevaux

verser à Mme X..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 3 500 francs jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite, soit 65 ans le 7 août 1991, puis, à compter de cette date, la moitié

Y..., en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis à Monte-Carlo, et à s'interroger sur les sentiments du présentateur à l'égard de l'enfant, et qui publiait quelques photos

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me LE ROY Loïc, avocat au barreau de Douai, assisté de Me [U] [H],avoacat au barreau de Lyon DÉBATS : à l'audience publique du 19 Février 2026 Tenue

de moniteur-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 août 2012 en réclamant le paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

Mme [L] fait grief à l'arrêt, s'agissant du produit DTD, de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Step Finances, alors « que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à l'égard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

mandataire chargé de convoquer l'assemblée ; Attendu que la société Euro Landes Investissements fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un associé détenant la moitié

Mutuelle d'assurances aériennes, son assureur, à réparation et la société Bombardier Rotax, fabricant de l'appareil, à garantir celles-ci des condamnations mises à leur charge, à concurrence de la moitié

un motif inopérant et a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'en l'absence d'objectifs fixés par écrit au cours de la première année d'activité, il appartenait aux juges d'appel, tenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

X..., inapte à monter à cheval mais encadrant le personnel, tout en embauchant un second assistant entraîneur apte à monter à cheval, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles