AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Y] [O]-[A] et Mme [Z] demandent à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Annecy le 22 avril 2025 en ce qu'il a : - constaté l'opposabilité de la modification de l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

II - Sur les désistements d'appel La Cour observe que, parmi les personnes déclarant se désister, il est mentionné [YF] [AM], demanderesse en première instance qui n'a pas régularisé d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2016 Rejet M.

le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Magali A..., épouse Z..., demeurant 81, cours Victor Hugo, 84300 Cavaillon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Par arrêt avant dire droit du 9 mai 2022, la cour d'appel a constaté que M.

: L'affaire a été débattue le 09 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

X... dans l'ignorance de son sort, dès l'instant où ce dernier la laissait, au contraire, dans l'ignorance de ses possibilités d'activité ; que la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

confirmera le jugement de première instance et (…) fera droit aux demandes de M.

MINUTE N° 223/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

[N] sans modifier les termes du litige ; qu'en première instance, M. [U] a ainsi été condamné à payer à M.

rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Les clauses bénéficiaires ont encore été modifiées plusieurs fois au cours de l'année 2012, alors qu'[O] [J] se soignait d'un cancer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Massy, prise en la personne de M.